Commande publique

Point de vue – Du marché de partenariat à la loi MOP : vecteurs ou freins à l’investissement public ?

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage

La contribution des PPP à la croissance économique est indéniable. Elle ne peut toutefois être que limitée, expliquent Jean-Marc Peyrical et Michel Scialom. Le marché de partenariat restera un instrument dérogatoire de la commande publique, et la loi MOP aurait tout intérêt à évoluer afin que la personne publique puisse choisir librement les modalités d’exercice de sa mission de maîtrise d’ouvrage, défendent les deux auteurs.

Ainsi que cela avait été annoncé en avril dernier par le ministre de l’Economie, le dernier projet d’ordonnance relatif aux marchés publics transmis au Conseil d’Etat ne mentionne aucun seuil en...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X