Commande publique

Point de vue – Commission d’appel d’offres : la grande oubliée de la réforme des marchés publics ?

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gestion et opérations immobilières - Informatique - Réglementation

Actrice notable du processus de passation des marchés publics des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres (CAO) semble pourtant voir son rôle réduit à peau de chagrin par la réforme 2015-2016 du droit de la commande publique. Explications par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or.

Totalement absente des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la CAO n’est désormais citée que dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce qui, il est vrai, n’est...

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