Qualité/Sécurité

Point de vue – Accessibilité : quand la simplification confine à la mise en danger d’autrui

Mots clés : Accessibilité - Escalier - Handicap

Christian François, spécialiste des questions d’accessibilité et administrateur de l’Anpihm (Association Nationale Pour l’Intégration des personnes Handicapées Moteurs) dénonce l’arrêté du 8 décembre 2014 qui révise notamment « les espaces de manoeuvre normalisés des portes desservant uniquement des escaliers ». Une simplification qui, selon lui, nuit à la sécurité des personnes.

De l’inconséquence. A n’entendre que ceux des promoteurs et architectes interprétant l’accessibilité comme une revendication catégorielle responsable de tous les maux de la construction et, ici, au prétexte que les utilisateurs de fauteuil roulant ne fréquentent pas les étages non desservis par ascenseur, les rédacteurs de l’arrêté du 8 décembre 2014 prétendent inutiles les espaces de manœuvre normalisés des portes desservant uniquement des escaliers. 

Or une analyse objective démontre que :

–        les espaces de 1,70X1,20m  ou  de 2,20X1,20m (schémas A1, B1, C1 et D1) ne sont jamais demandés au titre de l’ accessibilité qui se satisfait de spécifications moindres, mais au titre de l’article R 111-5 du CCH : «On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard. », in fine donc, au titre de la sécurité.

–        le calibrage de ces espaces doit assurer, dans un couloir , au droit d’une porte à franchir, la rotation d’un brancard occupé et porté à l’horizontale.

–        dans les étages non accessibles aux UFR les escaliers n’en restent pas moins les uniques ‘dégagements’ à disposition des habitants , des visiteurs, des clients, des déménageurs et des secouristes.   

Cela étant, que la réglementation existante (schémas A1, B1, C1 et D1)  s’adapte (schémas A3, B3 et C3) à l’évolution des matériels des services de secours, en l’occurrence en se référant au brancard normalisé NF EN 1865 (1970 X 570) et non plus au modèle NF S 90 311 (2290X585) répond à une logique d’autant moins contestable qu’elle n’altère en rien l’accessibilité des UFR (schémas A4, B4 et C4) .

En revanche, l’option contrevenant aux règles de sécurité retenue par l’arrêté du 8 décembre 2014 (schémas A2, B2 et C2) défie l’entendement et atteste, soit de la méconnaissance des règles en vigueur, soit, et le silence de l’Administration à nos multiples alertes nous incite à le penser, du mépris de la finalité première de ces dispositions.

 

A -Porte à pousser, droite ou gauche, circulation gauche

 

B – Porte à pousser, droite ou gauche, circulation droite

Devant une porte à pousser, droite ou gauche, quelle que soit l’orientation de la circulation y conduisant, la suppression de l’espace de manœuvre de porte retenue par l’arrêté du 8 décembre 2014 interdit le passage du brancard normalisé (schémas A2 et B2).

Dans ces deux cas de figure la satisfaction de l’ article R 111-5 du CCH impose, à minima, un espace de manœuvre de porte de 1.40X1.20m dans l’axe d’une porte à pousser, sans préjudice pour l’ accessibilité tout en assurant un gain de surface de près de 0.40m2 ( -20%) par rapport à la règle antérieure.

 

C – Porte à tirer, opposée à la circulation y conduisant

Ici également  un espace de manœuvre  de 1.40X1.20m dans l’axe de la porte assure le passage du brancard NF EN 1865 (1970X570)  et un gain de 1.00m2 (-36%) par rapport à la réglementation antérieure, sans préjudice pour l’accessibilité.

 

D – Porte à tirer, alignée à la circulation y conduisant

Dans ce dernier cas de figure, le statut quo est de rigueur puisque la longueur de 2.20m est, et sera toujours, imposée par la longueur du battant de la porte et la largeur de la circulation y conduisant.

 

Curieux principe donc que de prétendre simplifier des normes en y ajoutant de nouvelles spécifications qui ne s’appliqueront jamais…

 

De l’inertie et de la duplicité. Cet épisode ubuesque prêterait à rire s’il n’illustrait un manque de discernement des plus inquiétants dès lors qu’il conduit à la transposition, dans les endroits les plus exposés des ERP et des BHC, de dispositions inadaptées à la circulation des personnes à mobilité réduite et encore plus à leur sécurité.

Pourtant, sur la base de notre « Point de vue » jamais contesté du 13 juillet 2011, nous avions alerté le ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls des conséquences préjudiciables en terme de sécurité et d’accessibilité d’une simplification inappropriée de normes existantes.

 

En synthèse

Courrier ANPIHM du 13 septembre 2012.

«  / / Il convient donc de revenir sur l’ensemble de cette problématique en intégrant trois évidences :

1- le diamètre de 1.50 m de l’aire de giration requise est en fait le strict dimensionnement de la diagonale du rectangle de 75×125 (gabarit d’un fauteuil roulant normalisé), inscrit dans cette circonférence. Il est donc le minima ‘mathématique’ suffisant, invariable et indispensable à la rotation d’un fauteuil roulant sur lui même..

2- le gabarit d’un fauteuil roulant occupé reste constant, quel que soit la classification juridico-administrative du lieu où il circule, ERP ou BHC, neufs comme existants.  

3- en conséquence, tout sas de protection ‘accessible’ nécessite une largeur de 1.50 m pour disposer, hors du débattement simultané de ses deux portes, d’une aire de giration efficiente.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, nous vous serions reconnaissants de donner les instructions nécessaires à la définition, par vos services d’une règlementation opposable propre à garantir un niveau de sécurité égal à tous les usagers dans les ERP et d’exiger, au titre de l’expertise de vos services en matière de sécurité, sa transcription dans les articles du CCH relatifs aux sas des BHC où les risques sont aggravés par des minimas encore plus réduits / / ».

 

Réponse du ministère de l’ Intérieur du 18 février 2013.

«  / / Par courrier en date du 13 septembre 2012, vous avez appelé mon attention sur la problématique de l’application de J’article PS 8 §4 de l’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux risques d’incendie et de panique dans les parcs de stationnement couverts (ERP de type PS).

En septembre 2009, cet article a effectivement fait l’objet d’une modification et a supprimé des notions (surface et largeur) relatives aux exigences d’accessibilité des personnes, qui sont du ressort du ministère chargé de l’accessibilité au travers d’autres réglementations, afin d’éviter les problèmes d’interprétation, de confusion, voire de textes qui s’opposeraient.

La réglementation incendie relative aux «parcs de stationnement couverts devant prochainement donner lieu à des évolutions réglementaires, je puis vous indiquer que les points que vous avez évoqués ne manqueront pas de faire l’objet de la plus grande attention de la part de mes services / / »..

 

Au vu de cet échange, comment comprendre que si retenir une largeur de 1.40m en place d’une largeur de 1.50m était reconnu par les plus hautes autorités en matière de sécurité, dès février 2013, comme une erreur à corriger , tous les textes règlementaires postérieurs à cette date préconisent une largeur de 1.20m n’assurant ni confort d’usage ni sécurité ?

 

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