Immobilier

Point de vue – Accessibilité handicapé et sécurité incendie : le début d’une relation compliquée

Mots clés : Accessibilité - Conception - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap - Protection et sécurité incendie - Sécurité incendie

Rendre accessible un etablissement recevant du public (ERP) nécessite parfois la mise en place de matériels ou de solutions techniques qui peuvent avoir un impact non négligeable sur la sécurité incendie de l’établissement. Un délicat problème dont Joël Hovsepian, fondateur de Precodia (ingénierie conseil), spécialiste des questions d’accessibilité, fait la démonstration.

Les ERP sont régis par le code de la construction et de l’habitation, par l’arrêté du 25 juin 1980 et des différents textes ultérieurs en ce qui concerne la sécurité incendie et la prévention contre les risques d’incendies et de panique. Cette réglementation prévoit de nombreuses règles qu’il convient de respecter pour assurer la sécurité du public de manière générale et, en particulier, pour obtenir l’autorisation d’exploitation si nécessaire.

Au titre de ces dispositions, la question de l’évacuation du public figure parmi les plus importantes. Il n’est jamais certain, malgré tous les dispositifs existants, qu’un incendie ne se déclarera pas dans un ERP et encore moins qu’il sera possible, en ce cas, de l’éteindre avec les moyens de secours présents.

Par contre, l’on peut s’approcher d’un fort degré de certitude en ce qui concerne l’évacuation du public présent dans l’établissement en cas de sinistre. Pour ce faire, les articles CO 34 et suivants de l’arrêté du 25 juin 1980 pour les établissements du premier groupe ou l’article PE 11 pour ceux du second groupe prévoient que des dégagements en nombre et largeur suffisant doivent être présents dans l’établissement.

Beaucoup d’établissements ne disposent que d’un ou deux dégagements, nombre qui correspond à l’effectif admissible calculé selon les modes propres à chaque type d’établissement.

Bien souvent, ce dégagement ou l’un de ces dégagements est également l’entrée principale de l’ERP. Cette entrée qui doit aussi satisfaire aux préconisations de l’accessibilité handicapé.

Il n’est pas rare, pour ne pas dire fréquent, que des marches se trouvent au niveau de ces dégagements, ce qui impose de mettre en place des solutions techniques pour permettre aux PMR de les franchir et ainsi d’accéder à l’intérieur de...

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