Immobilier

Point de vue – Accessibilité ERP dans les bâtiments d’habitation : de la simplicité à l’incohérence

Mots clés : Accessibilité - Bâtiments d’habitation - Conception - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Le 2 juin 2015, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public. En précisant le régime des ERP dans les bâtiments d’habitation, le Sénat complique une situation pourtant simplifiée. Explication de Joël Hovsepian, fondateur de Precodia (ingénierie conseil), spécialiste des questions d’accessibilité.

Le texte qui en est issu, en plus de la ratification de l’ordonnance (n° 2014-1090 du 26 septembre 2014), vient préciser certains points de la réglementation actuelle relative à l’accessibilité...

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