Règles d'urbanisme

Plus souple, plus efficace : le règlement du PLU réformé par décret

Mots clés :

Bâtiments d’habitation

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Gouvernement et fonction publique

Le ministère du Logement a publié fin décembre le texte qui offre aux communes et aux intercommunalités de nouveaux outils pour développer un urbanisme de projet sur leur territoire.

Le gouvernement a saisi l’occasion de la recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme pour organiser de façon cohérente des règles d’urbanisme éparses, sédimentées depuis des lustres. Le ...

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