Règles d'urbanisme

Plus souple, plus efficace : le règlement du PLU réformé par décret

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement

Le ministère du Logement a publié fin décembre le texte qui offre aux communes et aux intercommunalités de nouveaux outils pour développer un urbanisme de projet sur leur territoire.

Le gouvernement a saisi l’occasion de la recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme pour organiser de façon cohérente des règles d’urbanisme éparses, sédimentées depuis des lustres. Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 dédie un titre à chacun des documents d’urbanisme : le titre IV pour les SCoT, le titre VI pour la carte communale quand le titre III traite des règles générales et communes. Le titre V dédié aux plans locaux d’urbanisme (PLU), largement réécrit, est organisé en trois chapitres : son contenu (chapitre 1 : art. R. 151-1 à R. 151-55), ses effets (chapitre 2 : art. R. 152-1 à R. 152-4) et les procédures de son élaboration, de son évaluation et de son évolution (chapitre 3 : art. R. 153-1 à R. 153-22). Les communes et intercommunalités sont dotées d’outils à introduire, à la carte, dans leur PLU. Avec ce décret, élaboré en concertation avec les professionnels et soumis à consultation, le gouvernement veut faire entrer les collectivités dans une nouvelle ère : le règlement traduit un projet urbain, sans enfermer les pratiques dans les carcans textuels.

 

Zonage et réglementation

 

Les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricole (A), naturelle et forestière (N) et leur réglementation sont définies aux articles R.151-18 à R.151-26. La notion de « projet d’ensemble » (art. R. 151-21) ouvre la possibilité de délimiter des secteurs en zones U et AU sur lesquels les règles alternatives du PLU pourront s’appliquer à un permis conjoint de construire ou d’aménager plusieurs parcelles contiguës. Les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation pourront être classés en zone AU (art. R.151-20) et l’article R. 151-24 élargit les possibilités de classer les sols en zone N.

 

Zones sans règlement

 

Bienvenue aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (art. R....

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