Règles d'urbanisme

Planification : comment conforter la place du Scot et lui redonner du sens

Mots clés : Aménagement du territoire - Architecture

Un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise l’élargissement et le recentrage du schéma de cohérence territoriale (Scot) sur le projet territorial. Dix recommandations visent à adapter les démarches d’élaboration et de mise en œuvre de ces documents d’orientation. L’objectif est de faciliter l’investissement des élus et la participation des forces vives du territoire et de la population sur ce sujet technique.

Le paysage légal de la planification et l’environnement institutionnel des territoires ont changé depuis l’instauration du schéma de cohérence territoriale (Scot) par la loi SRU du 13 décembre 2000. S’il faut garder ce document qui a contribué au « déploiement d’une culture de l’urbanisme », il faut aussi le faire évoluer. C’est la conclusion énoncée par la mission du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans un rapport publié le 7 juin 2017. Après avoir décrit les acquis du Scot et les défis à relever, les auteurs tracent des pistes d’évolutions, sous la forme de dix recommandations qui renouvellent l’intérêt et le rôle de ce document de planification.

 

Point d’appui interterritorial

 

Le Scot peut s’inscrire dans une logique de projet et traduire une vision politique de territoire autour de « problématiques transversales et hiérarchisées », et notamment ses « trois éléments structurants que sont le paysage naturel, l’urbanisation et la mobilité ». Il s’agit donc d’affirmer le rôle interterritorial de l’outil, préconisent les auteurs, François Duval, Philippe Iselin et Ruth Marquès, tant pour le diagnostic et le projet de territoire que pour favoriser une concertation ascendante et descendante.

L’idée est de dépasser « l’exercice réglementaire » obligatoire, pour écrire, à « un niveau intermédiaire entre le Sraddet (1) et le PLUi », un « inter-Scot » portant sur un territoire infrarégional cohérent « à partir des réalités socio-économiques et des périmètres des Scot » existants. Cette évolution permettrait à l’inter-Scot de devenir progressivement un « point d’appui » pour définir des « périmètres élargis, adaptés à l’échelle croissante des bassins de vie, d’emploi, de mobilité et de chalandise ». La mission recommande en outre d’adosser les Scot aux politiques contractuelles, européennes, régionales ou métropolitaines, ce qui permettrait à terme de mieux cibler les financements, de mieux impliquer les élus et de conforter l’ingénierie dédiée.

 

Forme allégée

 

Traduisant un projet politique, le document, actuellement « lourd à élaborer » et « complexe à s’approprier », doit adopter une forme plus lisible. Les auteurs proposent de le scinder pour le présenter en deux volets :
– le projet de territoire proprement dit, regroupant « la justification des choix retenus (notamment les scénarios alternatifs envisagés), le projet d’aménagement et de développement durable ou PADD (le projet retenu) et le document d’orientation et d’objectifs ou DOO (la dimension opérationnelle et prescriptive du projet) » ;
– et le « rapport complémentaire » comprenant l’analyse du territoire, le dialogue entre les choix d’urbanisation et enjeux de préservation environnementale, l’articulation du projet de territoire avec les autres documents, plans et programmes.

A terme, le PADD devrait suivre cette même logique d’un texte centré sur les enjeux essentiels, évitant les redites et facilitant sa compréhension par les non-techniciens, espèrent les auteurs.

 

Prescrire en prenant de la hauteur

 

Les collectivités doivent prendre garde au caractère trop prescriptif des Scot, « doublonnant à cet égard le PLU ». Le Scot, « document d’orientation », ne doit prescrire que « sur les thématiques qui relèvent de son échelle », notamment, précise le rapport, sur « le maillage urbain et le renforcement des polarités, les grandes continuités écologiques et l’aménagement commercial ». Sur ce dernier point, les auteurs citent l’exemple du document d’aménagement artisanal et commercial à généraliser de façon volontaire, ou « à défaut à rendre obligatoire ». Le Scot se contenterait ainsi « d’organiser et de hiérarchiser de manière effective l’offre commerciale en cohérence avec la démographie et l’armature urbaine, en distinguant l’offre de proximité, l’offre intermédiaire, les pôles majeurs et, le cas échéant, les pôles d’envergure régionale ».

 

Une conduite partenariale et concertée

 

Si localement le portage de ces nouveaux outils de planification intermédiaire reviendrait aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et aux pôles métropolitains, leur élaboration et leur utilisation ne peuvent toutefois se réaliser sans prévoir dans « un court document », explique le rapport, « les dispositifs nécessaires à [une] conduite partenariale et concertée ». Dans cet esprit, les auteurs recommandent la rénovation du dialogue entre l’Etat et les collectivités pour mieux accompagner ces dernières, l’assouplissement des conditions d’association de la société civile et l’encouragement de la participation spécifique d’acteurs clés du territoire, « ciblés en fonction des réalités et des enjeux locaux ». Des « scénarios alternatifs » pourraient ainsi « fonder les démarches de concertation ».

 

Les adaptations juridiques dans un second temps

 

Les propositions exposées dans le rapport, si elles ne bouleversent pas les fondamentaux législatifs et réglementaires actuels, nécessitent toutefois des adaptations juridiques. Les auteurs proposent, avec sagesse, d’attendre, avant de mettre en œuvre ces modifications « dans une seconde phase », que les élus et les services profitent d’un « temps de stabilité » pour digérer les récentes évolutions de cet outil de planification.

 

 

(1) Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X