Etat et collectivités

Plan de relance: le président de l’AMF a approuvé l’approche globale

Le président de l’Association des Maires de France, Jacques Pélissard (UMP), a approuvé mercredi 17 décembre « l’approche globale » du plan de relance de l’économie concernant les collectivités locales, à l’opposé de son secrétaire général André Laignel (PS) qui l’a jugé « sans avenir ».
Dans un communiqué publié au lendemain d’une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) présidée par le Premier ministre François Fillon, M. Pélissard a souhaité que l’avance sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui sera versée aux collectivités s’engageant à investir plus en 2009, soit calculée sur au moins sur trois ans (2006 à 2008).
Préconisant le libre choix des collectivités locales en matière d’investissement, il a souhaité que le dispositif prenne en compte les investissements réalisés par les communes et intercommunalité, et qu’il n’ait aucune incidence sur l’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
Par ailleurs, il a insisté pour que les avis de l’Etat sur les permis de construire soient donnés rapidement, afin d’accélérer les procédures.
Il a également souhaité que les crédits en faveur des travaux de rénovation thermique puissent bénéficier aux collectivités locales.
Pour sa part, M. Laignel, présent également à la réunion, a estimé que malgré quelques avancées administratives, « le plan de relance des collectivités est malheureusement sans avenir ». Pour lui, il se résume, « dans des conditions complexes », à un remboursement anticipé de la TVA sur les investissements alors qu’en même temps, les recettes fiscales seront en chute libre.
Claudy Lebreton, président PS de l’Association des départements de France (ADF), avait regretté pour sa part que les collectivités n’aient pas été associées à la conception du plan de relance de 26 milliards annoncé le 4 décembre par Nicolas Sarkozy.
La CNE réunit le gouvernement et les représentants des exécutifs des collectivités territoriales. Celles-ci étaient représentées mardi également par Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France (ARF).

AFP

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X