Droit de l'environnement

Plan « climat-air-énergie » territorial : le cadre juridique complété

Un arrêté du 4 août 2016 liste les polluants atmosphériques ainsi que les secteurs d’activité à prendre en compte pour l’élaboration du plan.

C’est encore un dispositif prévu par la loi sur la transition énergétique (LTE) qui vient nourrir le « Journal officiel » en pleine torpeur estivale. Les plans climat-énergie territoriaux ont en effet mué en plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dotés d’une gouvernance et d’un contenu renforcés, en vertu de la LTE. Les modalités concrètes d’application ont été définies par un décret n° 2016-849 du 28 juin 2016, qu’un arrêté du 4 août publié au JO du 7 août vient de compléter.

Rappelons qu’un PCAET doit être établi par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. La métropole de Lyon et les établissements publics territoriaux et commune de Paris sont également assujettis à cette obligation. Ce plan « comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation » (art. R. 229-51 du Code de l’environnement). Les objectifs qu’il fixe portent notamment sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, le renforcement du stockage de carbone sur le territoire (notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments), la production et consommation d’énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, etc.

 

Plate-forme de publication des PCAET

 


L’arrêté du 4 août liste les polluants atmosphériques à prendre en compte à ce titre : « les oxydes d’azote (NOx), les particules PM10 et PM2,5 et les composés organiques volatils (COV) […], ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3) ».
Il détermine ensuite les secteurs d’activité selon lesquels le diagnostic et les objectifs des PCAET doivent être déclinés : « résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d’électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation) ».

A noter aussi, l’arrêté livre l’adresse de la plate-forme sur laquelle les PCAET adoptés doivent être transmis et publiés. Les données à fournir à cette fin sont détaillées.

 

Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial (NOR: DEVR1622619A)

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