Immobilier

Plan Bâtiment Durable : une organisation et une méthode montrées en exemple à la COP 21

Mots clés :

Démarche environnementale

C’est au Mondial du Bâtiment que le Plan Bâtiment Durable a tenu sa 20ème assemblée. Un lieu symbolique pour ce défricheur d’idées qui a profité de l’occasion pour balayer son actualité.

Après la promulgation de la loi pour la transition énergétique, l’heure est à la publication des décrets d’application. « On entre dans une phase que j’espère mesurée dans son contenu, indique Philippe Pelletier en préambule de son intervention. Les premiers attendus concernent ceux relatifs au tiers financement, à la vente des logements HLM ou encore à la gouvernance du CSTB. D’ici la fin du 2ème trimestre 2016, devraient être publiés ceux relatifs à l’embarquement de la performance énergétique et au carnet numérique de suivi et d’entretien. Le président du Plan Bâtiment Durable s’est par ailleurs réjoui que son organisme soit invité, lors de la COP 21,  à conduire, en zone bleue, devant les délégations étrangères une présentation « Le PBD, une réussite française » (8 décembre de 9 à 11h au Bourget) et ainsi montrer qu’il est possible de fédérer et de donner du dynamisme à l’action. Une belle reconnaissance qui prouve que l’herbe n’est pas plus verte ailleurs.

 

Bâtiments bas carbone, c’est pour demain


Parmi les sujets abordés, les bâtiments à énergie positive et l’étiquette environnementale. La loi pour la transition énergétique accélère le calendrier en introduisant dès 2018, et non plus 2020, la prise en compte du paramètre carbone et de l’analyse en cycle de vie dans la construction. Dans le même temps, les bâtiments publics de l’Etat et des collectivités devront être BEPOS et à haute performance énergétique. Autant de sujets qui conduisent à accélérer les travaux de la DHUP sur un projet d’étiquette environnementale et sur la définition des notions BEPOS et HPE. Si les labels existants et à venir (HQE Bâtiment Durable, Effinergie +, BBCA…) vont permettre d’éclairer les travaux de l’administration, le Plan Bâtiment Durable rappelle que le seul référentiel officiel sera porté par la DHUP. Rappelons que dans le cadre du groupe de travail RBR 2020-2050, un sous-groupe « Bâtiments bas carbone », piloté par Jean-Christophe Visier a publié une note qui présente 6 actions pour agir sur l’impact carbone des bâtiments : l’adaptation des surfaces construites, le choix d’implantation, le choix entre construction et rénovation, les ambitions pour la construction neuve et la rénovation,  le choix des énergies moins carbonées et la meilleure utilisation et gestion du bâtiment. Cette note rappelle aussi quelques grands principes. Par exemple, les émissions de GES liées au bâtiment ont lieu tout au long de son cycle de vie, si bien qu’avec cette approche large des impacts à la construction et à la rénovation, à la démolition et ceux liés à la production d’énergie, ils dépassent largement les 20-25% souvent mis en avant dans la répartition du niveau national tous secteurs confondus. L’analyse des différents ordres de grandeurs des émissions de GES dans le bâtiment montre aussi que dans une passoire énergétique, les émissions en exploitation sont dominantes, alors que dans un bâtiment basse consommation, les émissions en phase construction ou rénovation peuvent dépasser les émissions liées à l’énergie en phase exploitation. Développer une culture collective sur la réduction des émissions de GES, tel est l’enjeu. Pour ce faire, le groupe de travail plaide pour la mise en place pour toutes les politiques publiques d’une valeur tutélaire du carbone, permettant d’intégrer l’effet climat dans l’évaluation des choix d’investissements publics.

 

Rénovation énergétique du parc tertiaire

 

Le décret concernant l’obligation de travaux énergétiques pour le parc tertiaire, prévue dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010 dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier de 2012, qui aujourd’hui, trois ans après l’entrée théorique de l’obligation, continue à jouer l’Arlésienne. « Nous n’avons de cesse de rappeler aux pouvoirs publics qu’il est fondamental de donner un signal aux acteurs et d’indiquer que l’encadrement réglementaire permettrait de mettre en mouvement l’essentiel du parc, détenu par des petits propriétaires occupants », précise Philippe Pelletier.  
Quoiqu’il en soit, la loi sur la transition énergétique n’a pas omis la rénovation énergétique du tertiaire, puisque deux dispositions la concernent : la prolongation de l’obligation de rénovation par périodes de 10 ans à partir de 2020 jusqu’en 2050 avec publication d’un décret 5 ans avant l’entrée en vigueur de la période et la disposition relative à l’embarquement de la performance énergétique lors de travaux importants, car les immeubles visés sont des bâtiments sans spécification de leur usage d’habitation et s’applique donc au secteur tertiaire. « Je pense qu’il y aura dans l’embarquement des travaux énergétiques un moteur qui va se mettre en œuvre aussi dans le tertiaire », estime le président du plan Bâtiment Durable. En attendant, la charte d’engagement volontaire pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires trouve d’autant plus sa raison d’être et poursuit son déploiement. Avec comme prochaine ligne directrice, la mobilisation du petit tertiaire.

 

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