Energie

Photovoltaïque : vers un double régime pour les grandes toitures

La concertation sur l’encadrement du photovoltaïque se poursuit avec une nouvelle réunion, lundi 17 janvier, sur le thème des grandes toitures. Celles qui développent plus de 100 kWc passeraient sous le régime de l’appel d’offres.

Après les petites installations résidentielles et les centrales au sol, la concertation sur le photovoltaïque menée par Jean-Michel Charpin et Claude Trink pour le gouvernement a réuni les acteurs de la filière, lundi 17 janvier, sur le thème des grandes toitures. Ce marché, jugé trop consommateur de soutiens financiers (via le tarif d’achat garanti, qui s’impose à EDF), serait découpé en deux : le segment 16-100 kWc, qui garderait un régime d’achat garanti mais avec tarifs auto-ajustables en fonction des entrées en file d’attente (mécanisme dit de « cap-corridor »), et le segment supérieur à 100 kWc, qui passerait sous le régime des appels d’offres, comme ce qui est proposé pour les centrales au sol.

Vifs échanges

D’après les commentaires postés par plusieurs participants sur Internet, ces propositions ont été vivement contestées. « Cette réunion, au ton parfois vif, a permis de démontrer la solidarité des professionnels face aux propositions de l’administration », écrit par exemple André Joffre, du bureau d’études Tecsol, sur son blog. Les représentants de la filière ont renouvelé leur désaccord sur les volumes de marchés proposés, quels que soient les segments : le gouvernement propose 500 MWc annuels, dont 200 MWc au sol, 150 MWc d’intégré au bâti de 3 à 100 kWc unitaires, et 150 MWc d’intégré au bâti de plus de 100 kWc. « Impossible de développer une filière sur cette base », dénonce Raphaël Claustre, du Cler (Comité de liaison pour les énergies renouvelables).

Revoir le calcul de la CSPE

Plutôt que de raisonner en quotas de mégawatts, les professionnels proposent de comptabiliser le coût des nouveaux projets pour la CSPE (Contribution au service public de l’électricité, prélevée sur toutes les factures d’électricité et versée à EDF pour la dédommager, entre autres, de son obligation d’acheter l’électricité photovoltaïque à tarif garanti). Le ministère de l’Ecologie considère que 500 MWc soutenus aux tarifs de 2010 représentent « 3 milliards d’engagements cumulés sur vingt ans », à faire supporter par la CSPE. Or la CSPE est mal calculée, dénoncent les industriels : elle se base sur la différence entre le prix d’un kilowatt-heure photovoltaïque et le prix de marché de ce même kilowatt-heure, en retenant comme prix de marché une valeur « spot » sur une période de la journée qui n’est pas celle pendant laquelle tournent les centrales solaires. De plus, la CSPE intègre les coûts d’acheminement de l’électricité sur le réseau, or le kilowatt-heure photovoltaïque est consommé au plus près, ce qui lui évite un grand et coûteux détour par le réseau de transport.

L’autoconsommation contestée

Au final, la différence n’est pas si grande, arguent les représentants de la filière, et le mécanisme est donc moins coûteux pour la collectivité qu’on veut bien le dire. La CRE (Commission de régulation de l’énergie), qui définit le barème de la CSPE, s’est dit prête à revoir le mode de calcul. Enfin, les représentants des pouvoirs publics ont redit leur opposition à un soutien à l’autoconsommation de courant photovoltaïque, telle qu’il existe en Allemagne sous la forme d’un tarif différent (achat garanti du courant en surplus). Pour eux, l’autoconsommation peut inciter à de la surconsommation et entraîne des coûts de stockage importants.

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