Entreprises de BTP

Peut-on stopper la contrefaçon dans le bâtiment ?

Le phénomène de la contrefaçon touche l’ensemble du secteur. Face à des risques souvent sous-estimés, les acteurs de la filière ont décidé de se mobiliser et de sensibiliser les entrepreneurs.

Fléau silencieux, la contrefaçon est une bombe à retardement qui donne des sueurs froides au secteur du bâtiment. En janvier dernier, le service des douanes a saisi 122 000 contrefaçons de câbles électriques qui, au lieu d’être en cuivre, étaient composés d’alliage de fer. Le même mois, la DGCCRF a procédé au rappel d’un sèche-serviette électrique dont le risque de surchauffe pouvait  « entraîner un éclatement du produit avec risque de brûlure ou d’autres dommages corporels ». Et c’est sans parler des détecteurs de fumée de marque Blyss ou Dhome rappelés pour risque de « non détection » ou une échelle de marque Dial dont le risque de déformation pourrait « provoquer la chute de l’utilisateur». Incontestablement, le phénomène de la contrefaçon progresse : « En 2012, sur une centaine de produits rappelés par la DGCCRF, cinq concernaient le Bâtiment. En mai 2013, sur 25 produits rappelés, huit sont liés à notre secteur », constate François Asselin, Vice-président FFB et président de la commission marché de la FFB. Ces produits non conformes et dangereux représenteraient en volume estimé 1,5 milliard d’euros en 2011.

 

Des vues sur le marché du Grenelle


Avec les acteurs de la filière (dont la Fondation Excellence SMA, la FNBM, l’AIMCC…) la FFB a mis en place une politique d’alerte et d’identification des produits contrefaitsants. Les effets de la contrefaçon sont connus : usure prématurée, émanation potentielle de substances toxiques, anomalies techniques contraires aux normes de sécurité… Les risques sont aussi multiples : mise en danger de la santé ou de la sécurité des utilisateurs, accroissement des risques d’accidents du travail, dégradation de la qualité des ouvrages, augmentation des sinistres, atteinte à l’image de marque du Bâtiment. Les chantiers liés à la performance énergétique sont en ligne de mire. Comme le souligne le rapport Audencia sur les contrefaçons dans le secteur du bâtiment, réalisé en 2010, les 480 milliards d’euros de travaux, pour la rénovation énergétique du parc existant de logements au cours des dix prochaines années, attirent les convoitises de la « criminalité organisée » qui voit là de belles opportunités financières.

Face à cette offre, les acheteurs de produits contrefaisants, souvent fragilisés par la crise, sous-estiment les risques réels qu’ils prennent et font prendre à leur entreprise, à leurs salariés et à leurs clients. Aux actions menées par les pouvoirs publics et les acteurs du Bâtiment pour endiguer ce « crime-contrefaçon » – pour reprendre l’expression de Pierre Derval, président de la Fondation Waito, spécialisée dans cette   lutte – un travail de sensibilisation est désormais nécessaire auprès des entreprises pour leur faire prendre conscience des risques réels encourus. Il s’agit de stopper le plus rapidement possible le compte à rebours de cette « bombe », pour l’instant silencieuse.

 

 

Comment lutter contre la contrefaçon ? Les points de vue de quatre professionnels


Philippe Gruat, président de la commission économique de la FNBM* et DG Adjoint du Groupe POINT.P :

« La contrefaçon dont nous parlons ne viole que rarement la propriété intellectuelle et elle concerne tout produit non conforme et/ou dangereux de façon volontaire. C’est une atteinte à la sécurité de nos employés et de nos clients auquel s’ajoute un risque de sinistre où notre responsabilité est engagée. Tous les produits sont concernés et les négociants mettent en œuvre des procédures pour éviter ce risque. Les réseaux opaques ou mal identifiés sont exclus. Outre une contractualisation sur la conformité ou la propriété intellectuelle des produits, ceux-ci font l’objet d’une mise à disposition de la documentation technique associée. Nous nous appuyons aussi sur des marques de qualité et, enfin, les vendeurs de nos agences sont tous des professionnels capables d’identifier des produits non conformes ».                          * Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction.


Fabienne Tiercelin, déléguée générale de la Fondation Excellence SMA

« Depuis sa création, la Fondation est axée sur la prévention des risques, la valorisation de la qualité du travail et l’amélioration de la sécurité  sur les chantiers. Or, il est tentant pour un artisan de réduire le coût de  ses achats en passant par des circuits de ventes non maîtrisés. Le groupe de travail monté sous la houlette de la FFB veut alerter les professionnels et leurs clients sur les dangers de s’approvisionner sans traçabilité réelle des matériaux et équipements. En tant qu’assureur construction n°1 en France, nous avons élaboré une fiche d’aide permettant à nos experts de détecter  de possibles contrefaçons dans l’origine des sinistres. Nous menons aussi auprès des entreprises un travail de sensibilisation car, dans la mesure où elles ont un lien contractuel avec leur clients, ce sont elles qui portent une responsabilité en cas de dommages ».  

 

Patrick Ponthier, Délégué générale de l’AIMCC* :  « L’Etat doit jouer son rôle »

« Nous mesurons difficilement l’ampleur de la non-conformité des produits du secteur du BTP par rapport aux exigences réglementaires comme le marquage CE, dans le cadre du Règlement Produits de la Construction (depuis le 1er juillet 2013). Face à des fabricants sérieux qui financent la certification de leurs produits, cette concurrence déloyale est cependant un fléau. Tous les acteurs sont solidaires pour endiguer ce phénomène et sont prêts à coopérer avec les pouvoirs publics. Dans ce cadre, il importe que l’Etat joue son rôle dans la responsabilité des contrôles des produits et s’assure de leur conformité. S’il convient d’être attentifs aux produits, qui contribuent à la performance réglementaire des bâtiments, la conception de ces derniers, leur mise en œuvre et leur entretien participent aussi à leur conformité réglementaire ». *L’Association des Produits de Construction


François Asselin, Vice-président FFB et président de la commission marché de la FFB.

« Compte tenu de la mondialisation des échanges, des matériaux et équipements non conformes aux critères de l’Union Européenne et de surcroît dangereux sont mis sur le marché. De plus en plus de produits sont concernés au moment où la conjoncture pousse des entreprises à se lancer dans une politique d’achat low-cost qui peut consister à opter pour des produits non réglementaires. Cela va l’encontre de l’engagement de traçabilité des produits mis en œuvre. Tous les acteurs de la filière ont désormais la volonté d’organiser la riposte pour enrayer ce phénomène, notamment, en élaborant un cadre de bonnes pratiques entre fournisseurs et acheteurs et en aidant les services de l’Etat comme la DGCCRF, les Douanes, la Gendarmerie ou la Police nationales à mieux orienter leurs investigations. Déjà l’industrie électrique a agi avec succès. ».

 

 

 

Focus

Contrefaçon ou non-conformité ?

La contrefaçon et la non-conformité de produits sont souvent liées. Si la contrefaçon concerne avant tout des copies qui constituent des atteintes aux brevets, certains réseaux illicites n’hésitent pas à se lancer dans des copies (non conformes) de marquage CE ou de certifications professionnelles type ISO. La contrefaçon peut prendre la forme de voisinage de « marque » destinée à tromper le client ou l’entrepreneur. Des noms de gammes de certaines marques peuvent être ainsi utilisés pour endormir la confiance de l’acheteur qui finit d’être convaincu par des prix plus faibles que l’original. C’est notamment le cas sur les cabines de douches. En réalité, les contrefacteurs agissent sur plusieurs terrains et sont particulièrement organisés et créatifs pour capter les acheteurs.

 

Focus

Des actions déjà engagées

– La FFB a signé, le 8 novembre à Batimat, une convention avec la FNBM (Fédération du négoce
du bois et des matériaux de construction) pour lutter contre les trafics illicites de matériaux et d’équipements du BTP.

– Dans le secteur électrique, les industriels (la FIECC) et les grossistes distributeurs (la FGME) ont signé une convention pour « lutter contre le commerce de produits de contrefaçon et la diffusion de produits non conformes aux normes. »

– En matière de lutte contre la contrefaçon, le secteur du bâtiment a mis en place l’Observatoire FFB contre les trafics illicites de matériaux et équipements non conformes et/ou dangereux (Octime).

– L’AQC propose depuis le 1er juillet un répertoire permanent des ouvrages et produits de construction sur : www.rpopc-qualiteconstruction.com.

 – L’Association sécurité électrique et conformité (Asec) signale les produits identifiés comme dangereux sur : www.securelectrique.fr

 

 

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