Logement

Perte d’autonomie : 100 000 logements financés d’ici 2017

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Fiscalité - Gouvernement

L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) explosera son objectif qui consistait à financer l’adapation de 80 000 logements à la perte d’autonomie d’ici 2017. Elle vient donc de signer une convention portant son objectif à 100 000 unités, toujours d’ici la fin de l’année 2017. Pour accélerer le mouvement, les professionnels du bâtiment demandent une TVA à taux réduit. Face à cette requête, le gouvernement « ne ferme pas la porte » aux négociations.

En cinq ans, l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) devrait avoir financé l’adaptation à la perte d’autonomie de 100 000 logements, alors que l’objectif initial que lui avait fixé François Hollande était de 80 000 d’ici la fin du quinquennat. « A fin 2015, nous avons financé l’adaptation de 70 384 logements, indique Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah. Et à la fin du 1er semestre 2016, nous en avions financé 8 789 de plus. » L’Anah a donc signé, mardi 5 juillet, une convention avec l’Etat et les organismes financeurs (Caisse nationale d’assurance vieillesse [Cnav], Caisse des Dépôts, etc.) portant ses objectifs à 100 000 d’ici la fin de l’année 2017.

Pour y parvenir, l’Agence va bénéficier d’un coup de pouce financer de 20 millions d’euros intégralement supporté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). En 2015, l’organisme avait abondé « de manière exceptionnelle le budget de l’Anah, à hauteur de vingt millions d’euros, rappelle la convention. Cette contribution a été effectuée en contrepartie d’un engagement par l’Abah d’un maintien en 2015 d’une capacité d’engagement équivalente à celle de 2014 sur les subventions accordées pour des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie, pour garantir un objectif de 15 000 logements adaptés. Les signataires s’accordent sur la nécessité d’amplifier cet effort d’adaptation, pour atteindre un objectif de 100 000 logements adaptés d’ici fin 2017. »

 

Vers une TVA à taux réduit ?

 

Les professionnels du bâtiment, représentés par la Capeb et la FFB, ont signé cette convention. Ils s’engagent ainsi à mener quatre actions : poursuite du développement de leurs labels, coopérér avec la Cnav et l’Anah pour favoriser la bonne information des entreprises, développer le nombre d’entreprises et artisans labellisés et renforcer la connaissance des équipements spécialisés et de leur fonctionnement.

Les représentants des entreprises du bâtiment ont profité de cette signature pour réclamer un taux de TVA réduit afin « d’augmenter le nombre d’opérations réalisées pour prévenir la perte d’autonomie ». Interrogée sur ce sujet, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a dit vouloir « travailler sur le sujet avant d’avoir une position. Une TVA réduite doit répondre à des exigences sociales très conventionnées par la Commission européenne. Et encore faut-il trouver le bon dispositif et le bon calibrage ! Nous ne fermons pas la porte à la mesure, mais je sujet n’est pas tranché. »

Focus

L'Union sociale pour l'habitat signera une convention lors du Congrès HLM

L’Union sociale pour l’Habitat s’est également engagée ce jour à formaliser les engagements du monde HLM en matière d’adaptation des logements et du cadre de vie du parc social au vieillissement de la population. Un enjeu important pour les bailleurs sociaux car « 37442744274427442744207474747474 % des titulaires de baux sont âgés de plus de 67442744274427442744207474747474 ans », signale la convention. Selon le cabinet d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, la convention devrait être signée lors du Congrès HLM, organisé à Nantes les 27, 28 et 29 septembre prochain.

La convention ciblera notamment quatre actions à mener :

–    faciliter l’adaptation des logements et constituer une offre adaptée ;

–    identifier les logements accessibles afin de permettre leur attribution aux personnes en perte d’autonomie ;

–    faciliter également les mutations de logement pour permettre l’installation des personnes âgées dans un logement mieux adapté à leur perte d’autonomie ou plus proche de leurs aidants ;

–    déployer des dispositifs innovants de repérage des situations d’isolement et de fragilité et participer à des actions coopératives en matière de lien social ou d’installation de services de proximité.

 

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