Règles d'urbanisme

Permis de construire : pourquoi les délais d’instruction dérapent

Une mission gouvernementale étudie les pratiques qui plombent les autorisations d’urbanisme. Nos lecteurs apportent des réponses.

Moins d’un an avant la fin du mandat de François Hollande, le gouvernement a lancé en juin une mission visant à identifier les mauvaises pratiques locales qui retardent les délais d’instruction des permis de construire (légalement fixé à cinq mois). L’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), en charge du dossier, rendront leurs conclusions au plus tard fin 2016.

Les conclusions seront-elles utiles ? Si le timing interroge, les professionnels applaudissent la démarche. « Cela révèle une volonté de comprendre les mécanismes pour lever les freins et débloquer des situations », estime Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers. Même certains élus de l’opposition se disent favorables à la décision gouvernementale. A l’exemple de François Calvet, sénateur-maire (LR) des Pyrénées-Orientales, qui va présenter en octobre prochain une proposition de loi visant à accélérer les procédures d’urbanisme (voir Focus). « Il y a une prise de conscience, à gauche comme à droite, du besoin de simplifier les règles pour le bien de notre économie », considère-t-il. Le gouvernement a peut-être besoin d’une meilleure compréhension des enjeux pour simplifier et booster l’activité, mais « les professionnels savent ce qui bloque », ajoute Alexandra François-Cuxac.

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