Etat et collectivités

Permis de construire : durée de validité prorogée d’un an

Annoncée le 4 décembre lors du discours de Douai, la mesure est déjà opérationnelle : tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité passer de deux à trois ans. Cette prorogation d’un an (qui concerne également les permis d’aménager et de démolir et les décisions de non-opposition à un permis de construire) est mise en œuvre jusqu’à fin 2010, de façon à faciliter la reprise de l’activité de construction. Il s’agit de donner « une nouvelle chance » à des opérations ayant pris du retard et qui ne sont plus réalisables, en évitant aux constructeurs d’avoir à reprendre la...

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