Droit de l'environnement

Performance énergétique des bâtiments : moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs

Tel est le thème abordé dans le rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ce document est publié en cahier détaché du Moniteur n° 5544 du 26 février 2010.

La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle 1 », a gravé dans le marbre les objectifs de la politique à mettre en œuvre pour lutter contre le changement climatique. Son article 3 précise, que « le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l’énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement ». A la suite de la loi, le législateur a tout particulièrement confié à l’OPECST une mission concernant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique des bâtiments, dont les objectifs et échéances sont fixés par l’article 4 de la loi.


La mission de l’OPECST a débouché en décembre 2009 sur un rapport, dit rapport « Bataille et Birraux », qui a cherché à « proposer un niveau pertinent de modulation » pour cette nouvelle norme.

Dans ce premier cahier détaché dédié à la performance énergétique des bâtiments au travers du Grenelle de l’environnement, est publié, et pour ainsi dire en référence, le chapitre 1er du 1er titre de la loi Grenelle 1 consacré à la réduction des consommations d’énergie des bâtiments. A la suite, le lecteur retrouvera l’intégralité du rapport de l’OPECST.

Retrouvez ce texte en cahier détaché dans le Moniteur n°5544 du 26 février 2010.


Retrouvez la semaine prochaine, à travers le « Plan Bâtiment Grenelle », une présentation du chantier « suivi de la réglementation thermique 2012 », puis des réactions au rapport parlementaire « Bataille – Birraux ».

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