Entreprises de BTP

Pentagone à la française : Bouygues dans le collimateur de la justice

Le Canard Enchaîné révèle qu’une information judiciaire a été ouverte concernant les conditions de passation du marché du nouveau Ministère de la Défense à Balard (Paris XVe). Bouygues aurait eu accès, avant ses concurrents, au «cahier des charges » du projet.

Bouygues doit faire face à un nouveau tir de barrage. Cette fois, la cible est le nouveau ministère de la Défense à Balard (Paris XVe), autrement appelé «Pentagone à la française». Selon une information du Canard Enchaîné daté du 7 décembre, «Bouygues aurait eu accès avant ses concurrents, et peut-être de manière frauduleuse, au «cahier des charges» du marché». Une diffusion qui, si elle était avérée, remettrait en cause la régularité de l’appel d’offres. En conséquence, une information judiciaire a été ouverte pour « corruption active et passive », « trafic d’influence »  et «atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». Deux juges d’instruction ont été désignés. «Nous ne savons pas encore s’il s’agit d’une maladresse,  d’une erreur ou s’il y a eu contrepartie financière» précise une source judiciaire citée par l’hebdomadaire satirique.

Une procédure complexe

Du côté de chez Bouygues, c’est la surprise. «Personne ne nous a posé la moindre question et nous n’étions au courant d’aucune procédure en cours relative au projet Balard» assure un porte-parole du groupe. A l’heure actuelle, difficile d’avoir une idée claire sur l’ampleur de cette affaire. Seules certitudes : Bouygues perdrait gros si les soupçons se confirmaient et ce chantier emblématique prendrait un sérieux coup d’ans l’aile.
L’information judiciaire a été ouverte en février dernier, précisément au moment où le groupement conduit par Bouygues Bâtiment Ile-de-France avait été choisi comme attributaire pressenti au terme d’une année de dialogue compétitif. Car il faut rappeler que l’appel d’offres pour ce «Pentagone à la française» avait fait l’objet d’une procédure complexe. Pour la première fois dans un partenariat public-privé (PPP), une compétition architecturale avait été intégrée. Chaque groupement candidat (Bouygues Construction, Eiffage et Vinci) devait choisir trois architectes. Par la suite, une commission architecturale a sélectionné un projet par groupement et le dialogue compétitif s’est alors engagé sur cette base. Dans ces conditions, il faudra donc éclaircir ce qu’un accès privilégié au cahier des charges signifie. Pour mémoire, les règles du jeu étaient les suivantes : la qualité architecturale du projet a pesé pour 16 % dans le choix du groupement lauréat, assez loin derrière le coût global de l’offre (32 %) et la valeur fonctionnelle et technique (20 %). Le PPP d’une durée de trente ans s’élève à 3,5 milliards d’euros HT. La redevance annuelle moyenne que devra payer le ministère s’élèvera à 130 millions d’euros HT.

 

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