Entreprises de BTP

Pénibilité : les entreprises peuvent demander une aide financière

Les employeurs désireux d’obtenir une subvention pour leurs actions de lutte contre la pénibilité peuvent désormais s’adresser au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.

Depuis le 12 avril, les entreprises peuvent solliciter une aide financière auprès du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité pour leurs dispositifs d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupant un poste pénible. Ce fonds, créé par la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites, doit en principe fonctionner à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2013. Les entreprises peuvent déposer leur dossier de demande de subvention dans le cadre d’un appel à projet, accessible notamment sur le site du ministère du Travail. Après avis de la Direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), la caisse régionale compétente -Carsat ou Cramif (1)- sélectionnera leurs projets. L’apport du fonds est plafonné à 100 000 euros par projet et par entreprise.

 

(1) Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ou Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France

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