Santé

Pénibilité : le gouvernement veut fixer un seuil d’exposition très exigeant, la filière s’alarme

Les pouvoirs publics comptent, dans le cadre de l’application du compte pénibilité, fixer à 0,2 mg/m3 le niveau de la valeur d’exposition professionnelle aux poussières de bois déclenchant des points de pénibilité. Plusieurs fédérations professionnelles du bois, alarmées, ont écrit des lettres de protestation au ministère du Travail et au Premier ministre.

« L’inquiétude de la filière [bois] est à son comble ! » C’est ainsi que débute une lettre adressée au premier ministre, datée du 10 novembre 2015, signée par l’ensemble des fédérations professionnelles du bois (1). En cause, la volonté des pouvoirs publics, dans le cadre de l’application du compte pénibilité, de fixer à 0,2 mg/m3 le niveau de la valeur d’exposition professionnelle aux poussières de bois déclenchant des points de pénibilité. Un projet d’arrêté relatif à la grille d’évaluation aux agents chimiques dangereux a en effet été rédigé dans ce sens.

 

Un taux « 25 fois inférieur à la valeur limite d’exposition européenne »

 

Dans une lettre que l’Union des métiers du bois (UMB-FFB) a parallèlement, et en son nom, envoyé à Myriam El Khomri, ministre du Travail, son président Philippe Roux expose clairement le problème que cela pose à ses adhérents. « Ce nouveau seuil de 0,2 mg/m3 conduirait automatiquement à déclarer la majorité des salariés en situation de pénibilité, ce qui reviendrait à instaurer un véritable régime spécial de retraite pour la filière, déconnecté d’une réelle pénibilité !, estime-t-il. Cette approche systématique réduirait à néant la politique de prévention de nos entreprises. » Autre argument de l’union, le fait que l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) aurait conclu dans une étude que les « caractéristiques techniques des outils et machines à bois, les plus récentes, majoritairement d’origine italienne ou allemande » ne permettaient pas même de respecter la valeur limite d’exposition professionnelle de 1 mg/m3 car elles étaient conçues pour respecter la norme européenne en vigueur, à savoir 5 mg/m3.

 

Un « bon espoir » de voir les textes évoluer

 

De son côté, l’Union nationale des industries françaises de l’ameublement (Unifa) estime que respecter un seuil à 0,2 constituerait une « mission quasi-impossible ». « Nos entreprises sont très engagées dans la prévention et respectent le seuil de 1 mg/m3, le plus bas en Europe, explique le syndicat. Mais les machines aspirantes dont nous disposons aujourd’hui ne permettraient pas d’atteindre 0,2. Par ailleurs, ce seuil est si bas que son instauration ferait du travail du bois un métier pénible dans tous les cas. » Enfin, l’Unifa rappelle que les petites entreprises n’auraient probablement pas les moyens d’investir dans de nouveaux matériels qui permettraient de respecter ce nouveau seuil, ou n’auraient pas les moyens de payer la hausse des cotisations qui découleraient de son entrée en vigueur (le niveau de cotisation étant dépendant du niveau d’exposition des salariés).

Les professionnels du bois demandent ainsi aux pouvoirs publics de « revenir sur ces dispositions du projet d’arrêté qui mettent clairement en péril les 400 000 emplois composant notre filière ». L’Unifa a eu un retour du ministère de l’Economie qui semble avoir « compris les enjeux ». « Nous avons bon espoir que les textes évoluent », conclut l’organisation professionnelle.

(1) L’union des métiers du bois (FFB), la Fédération de l’industrie bois construction, l’Union des fabricants de contreplaqué, l’Ameublement française, l’Union nationale de l’artisanat des métiers de l’ameublement, l’Union des fabricants de menuiseries extérieures, France bois industrie entreprises, la Capeb et l’Union des industries de panneaux de process.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X