Vie de l'entreprise

Pénibilité : le cadre des départs anticipés à 60 ans se précise

La réforme de la retraite a définitivement déplacé le curseur de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. A quelques exceptions près.

En effet, les salariés justifiant d’un taux d’incapacité de 20% pourront partir dès 60 ans. C’est ce que prévoient les projets de décret transmis dernièrement aux partenaires sociaux. Il en ira de même pour les salariés dont le taux est compris entre 10 et 20%. A la différence qu’ils devront soumettre leur dossier devant une commission pluridisciplinaire qui statuera au regard de la durée d’exposition, fixée pour le moment à 17 années, et aux facteurs de pénibilité auxquels ils auront été exposés. A noter que le taux d’incapacité permanente de 10% devra être obtenu au titre d’une même maladie professionnelle ou d’un même accident du travail.
Trois grands facteurs de pénibilité ont été retenus : les contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques), un environnement agressif (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, activité exercée en milieu hyperbare) ainsi que les contraintes liées aux rythmes de travail (travail de nuit, en équipe successives alternantes, posté à la chaine).
Enfin, un projet de décret prévoit la mise en place, jusqu’au 31 décembre 2013 d’un fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Il permettra de financer « les travaux d’expertise, d’ingénierie, de formation ou de promotion de mesures préventives conduites par les branches ou les entreprises couvertes par un accord créant des dispositifs d’allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. »

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