Urbanisme et aménagement

Patrimoine et «champ de visibilité» : les ABF doivent prendre de la hauteur!

Mots clés : Architecte - Conservation du patrimoine

Dans un arrêt du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat gourmande les architectes des bâtiments de France (ABF)…

L’affaire se déroule à proximité de la cathédrale de Strasbourg. Tout l’enjeu était de déterminer si un projet de construction litigieux se trouvait ou non dans le périmètre de visibilité du monument historique.

L’arrêt se fonde notamment sur deux textes :

L’article R. 425-1 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques (…) le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l’autorisation prévue à l’article L. 621-31 du code du patrimoine dès lors que la décision a fait l’objet de l’accord de l’architecte des Bâtiments de France »;

L’article L. 620-30-1 du code du patrimoine : « Est considéré, pour l’application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres ».

Cette visibilité devant s’apprécier à partir de tout point de l’immeuble normalement accessible.

En l’espèce, l’ABF avait émis un avis favorable à la délivrance du permis de construire, sans tenir compte du fait « que la visibilité depuis la cathédrale s’appréciait aussi à partir de sa plate-forme, située à 66 mètres de hauteur », plateforme normalement accessible au public…

Référence : Conseil d’Etat, arrêt n°365987 du 20 janvier 2016, M. et Mme B. A.

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