Marchés privés

Patricia Bitter – Forclum : « Directeur juridique : un manager qui fait tout… même du droit »

Patricia Bitter, directeur juridique de Forclum, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Cette société est la branche « réseaux et systèmes d’énergies et d’informations » du groupe Eiffage. Une direction juridique au cœur de l’entreprise.

Quelle est la place du directeur juridique chez Forclum ?

Depuis peu, le directeur juridique est en lien direct avec le président du groupe Forclum. Auparavant, le département juridique était sous l’autorité du secrétariat général. Ce changement illustre bien l’évolution de la fonction de directeur juridique. Celui-ci assure non seulement des fonctions dites « support » mais aussi des fonctions de conseil à la direction. Le juriste aide à la décision. Interrogé à toutes les phases de décisions opérationnelles, il ne doit pour autant pas les prendre.

Quelles sont vos relations avec les autres entités du siège ?

Au siège de Forclum, la direction juridique peut être associée à beaucoup de décisions des fonctions sièges. Les juristes collaborent étroitement avec les directions achats, grands travaux, commerciales ou encore financières. Sur les questions sociales, nous intervenons en liaison avec la Direction des ressources humaines (DRH) en tant que conseil juridique, notamment sur les questions de sous-traitance et de sécurité sur les chantiers. En matière de rachat de société, un homme projet supervise l’opération, notamment audit. La direction juridique intervient, quant à elle, sur les questions contractuelles (compromis de cession, mise en place de la garantie de passifs) ou encore sur les cautions. Elle peut participer à la « data room », s’il y a lieu. Les décisions essentielles sont soumises au groupe Eiffage.

Quelle est l’organisation de vos services ?

Le département juridique du siège est scindé en trois pôles (le pôle immobilier et assurance, le pôle contrat et le pôle contentieux). Sans oublier notre réseau juriste dans les directions régionales qui, sur une seule personne, assument ces trois tâches, différemment en fonction de la personne. Le métier de juriste est un métier intuitu personae. La qualité et le charisme du juriste impriment leur marque au poste.

Qu’est-ce qu’un directeur juridique ?

C’est une personne qui fait tout… même du droit. Il faut savoir se servir du droit pour élaborer des solutions adaptées notamment en cas de litige, mais l’oublier pour élaborer la stratégie lorsqu’elle est conflictuelle. Le droit est un outil, non un but. Je privilégie la transaction dans les contentieux. Ce mode alternatif de règlement des litiges n’est pas toujours aisé à mettre en œuvre s’agissant des marchés publics. En revanche, pour les marchés privés, nous assistons l’opérationnel en tant qu’opérationnel et non plus en tant que juriste. On fait du droit pour le métier, pour le servir. Cette règle s’applique aussi à la rédaction des contrats. Le directeur juridique aborde et doit savoir reconnaître les caractéristiques de toutes les spécialités du droit, chacune répondant à sa propre logique. Il doit donc être multifacette.

Comment concevez-vous le métier de juriste ?

Comme en matière de construction, il faut des personnes qui conçoivent, exécutent et s’adaptent. Le rôle du juriste n’est plus dans la correction des contrats types. Il faut les confectionner. La direction juridique n’assure pas un contrôle de la légalité en apposant son tampon sur le contrat soumis à son appréciation. Elle discute avec les opérationnels pour définir les grandes lignes du contrat, qui scellent l’accord de volonté. Cela nécessite des interviews, une mise au point de la volonté des parties ; les opérationnels ne sachant pas toujours préciser les limites de l’accord. De cette démarche, on tire une définition des besoins. C’est une démarche d’action qui nécessite des qualités et compétences personnelles, qui ne sont pas celles habituellement attribuées aux juristes. De même, gérer un contentieux, au sein de la direction de Forclum ou en collaboration avec les juristes des filiales, ce n’est pas uniquement corriger les conclusions de l’avocat. C’est manager le dossier, choisir le bon avocat (spécialiste de la matière concernée), vérifier que les conclusions tiennent compte de la stratégie qu’on a mise en œuvre dans le dossier. Stratégie qui a été discutée en fonction des impératifs globaux du groupe. Le contentieux est mené en tenant compte des clients et de l’environnement.

Comment concevez-vous le métier de directeur juridique ?

Au-delà des notes sur des problématiques juridiques, le directeur juridique veille à la bonne marche du service et gère l’hétérogénéité des compétences. L’apport du siège à un projet dépend du degré d’expérience des entités du groupe et de la qualité de ses opérationnels et juristes. Il y a des entités qui fonctionnent parfaitement à tel point que le rôle du siège consiste en la mutualisation des pratiques et connaissances. Pour d’autres, le siège apporte directement le service demandé. On s’adapte aux diverses situations. C’est l’application, dans ce domaine, du principe de subsidiarité.

Quelle est la place de Forclum dans un contrat de partenariat ?

Forclum intervient dans la partie conception/construction pour ce qui concerne ses métiers, ainsi que pour la partie multitechnique de la maintenance/exploitation des contrats de partenariat (CP). C’est notamment le cas pour les lots de prisons. Pour les hôpitaux, même si l’exploitation n’a pas encore commencé, l’exploitant mainteneur intervient dès le stade de la conception, via le contrat d’interface. Ce type de contrat nécessite des modes d’organisation interne (au sein du groupe Eiffage), qui nous facilitent le travail en commun et la coopération interbranche.

Quel est votre regard sur le droit ?

C’est une façon d’aborder l’organisation de la société civile. Le directeur juridique étudie les évolutions du droit au regard de la situation économique et politique. Actuellement, le droit de la distribution constitue un bel exemple, après notamment le droit de la concurrence et ses liens avec le Code des marchés publics. Il faut s’adapter à la fois à l’évolution législative et aux besoins de l’entreprise. J’ai appris mon métier au fur et à mesure des situations concrètes et aidée par les avocats tout autant que par les opérationnels. Notre champ de compétence ne cesse de s’élargir, comme en témoigne la pluralité de contrats passés par Forclum (contrats de maintenance industrielle, contrats de travaux dans le tertiaire, marchés publics dans le domaine des réseaux).

Vous arrive-t-il de visiter les chantiers ?

J’adore, mais j’y vais quand on m’invite. J’ai un faible pour les chantiers de bâtiment. Mais, cette année, j’ai visité une centrale électrique dans le cadre d’un contrat de maintenance et de fourniture d’énergie. Dans le passé, j’ai pu voir l’opéra Bastille en construction, et assister aux essais acoustiques avec tous les chanteurs de l’opéra, en tenue de ville… Enfin, une réalisation magnifique, c’est le viaduc de Millau.

Focus

Son parcours

Patricia BITTER a commencé sa carrière en tant que rédactrice à la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMAbtp).

Elle a rejoint ensuite SAEP, filiale parisienne de SAE, comme chef du service juridique.

En 1993, elle a intégré SAE pour remplir les mêmes fonctions.

En 2000, elle est entrée chez forclum comme directeur juridique.

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