Entreprises de BTP

Partenariats public-privé : Matignon réagit au manque de projets

Le succès des contrats de partenariat n’est pas au rendez-vous. Quinze mois après la création de ce nouvel outil, un seul contrat au sens de l’ordonnance du 17 juin 2004 a été signé : celui de l’éclairage public de la commune d’Auvers-sur-Oise.

Les acteurs publics ne boudent pas le partenariat public-privé mais ils préfèrent les formes plus traditionnelles du type bail emphytéotique administratif, crédit bail, location avec option d’achat… La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, installée depuis mai à Bercy, multiplie les actions pour aider au développement de ce nouveau type de contrat de la commande publique. Son plaidoyer a été entendu par son ministre de tutelle, Thierry Breton, il a demandé, début août, à dix ministères d’identifier « au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat* » . Les copies devaient être rendues au 1er septembre dernier mais à ce jour, trois ministères seulement ont remis leurs devoirs de vacances… Matignon a décidé de prendre les choses en main et gère désormais directement la collecte des projets. Les contrats de partenariat tiennent, en effet une place non négligeable dans le programme d’investissement présenté par Dominique de Villepin lors de sa conférence de rentrée: l’objectif est que les 10 milliards d’euros de capacité d’investissement public supplémentaire dégagés d’ici à 2006 « génèrent 5 milliards d’investissement privés, via notamment les contrats de partenariat public-privé ».

Stéphanie Levet-Veyrier

*Voir « Le Moniteur » du 12 août 2005, p. 15

Focus

Un seul contrat en PPP en France


Un groupement solidaire d’entreprises comprenant la société EL-ALE basée à Sarcelles, qui assurait jusqu’alors la maintenance de l’éclairage public de la ville d’Auvers-sur-Oise et ETDE, filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction a remporté le premier contrat en PPP (Partenariat Public-Privé) au sens de l’ordonnance du 17 juin 2004.
Ce contrat global de 6 ans, signé avec la ville d’Auvers-sur-Oise (7 000 habitants), inclut l’ingénierie financière, l’ingénierie lumière, la fourniture et la gestion de l’énergie, la rénovation, la modernisation, la maintenance et le gros entretien de l’éclairage public municipal (1 338 points lumineux,…) et de la signalisation lumineuse tricolore. Il intègre également les illuminations festives de la Ville à la fin de chaque année.

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