Energie

Paquet énergie-climat : la stratégie brouillonne de la France

Mots clés : Finances publiques

La Cour des comptes juge dans un rapport publié jeudi 16 janvier que la politique française en matière de lutte contre le changement climatique manque de « cohérence », est « insuffisamment évaluée », et a négligé les secteurs les plus polluants que sont le transport et l’agriculture.

Didier Migaud, le président de la Cour des Comptes, a présenté jeudi 16 janvier, un rapport à l’Assemblée nationale, véritable bilan de la mise en oeuvre du paquet énergie-climat par la France, en 680 pages (annexes comprises). Un bilan opportun sur la stratégie mise en oeuvre en 2008 avec un horizon 2020, alors que l’Union européenne cherche à faire adopter un nouveau paquet 2030.

La Cour critique d’emblée une politique « complexe et difficilement lisible », à la fois des actions engagées mais aussi des dépenses, face aux résultats obtenus par la stratégie adoptée. Suivent neuf recommandations qui reprennent les critiques de la Cour, afin d’aborder la suite des événements. L’institution souligne ainsi que les engagements français devraient se consacrer un peu plus aux transports, où l’effort principal doit porter sur la route qui reste le principal émetteur de GES, et à l’agriculture. Deux aspects largement occultés de la stratégie jusqu’alors, qui privilégie les énergies renouvelables plutôt que des économies d’énergie dans des secteurs fortement émetteurs. La Cour égratigne au passage la stratégie allemande qui prouve que plus d’ENR n’entraîne pas forcément une baisse des émissions de gaz à effet de serre.

 

Gare aux engagements de la transition énergétique

 

En outre, le rapport rappelle que la France, grâce à l’électricité, dispose d’une des économies les moins carbonées d’Europe. Dans l’agriculture, l’objectif français s’est focalisé sur le CO2, alors que la problématique à régler concerne plutôt le méthane et les NOX. Gare ainsi aux engagements pris dans le cadre de la transition énergétique, et, plus particulièrement à l’évaluation des politiques mises en oeuvre. Les dispositifs publics devraient être mieux hiérarchisés, en fonction de leur efficacité, a insisté Didier Migaud. Et une simulation plus fine des conséquences des choix doit être mise en place.

En résumé, il faut un pilotage au niveau le plus haut de l’État (donc en comité interministériel pour le développement durable, avec la DGEC). Au final, si la France devrait parvenir à ses objectifs 2020 – au passage, notamment grâce à la crise qui a freiné les émissions de l’industrie, et donc auxquelles il faudra prêter attention en cas de reprise -, la Cour entend sérieusement orienter la stratégie future vers une véritable diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES). Et de recommander un unique objectif quantifié en la matière dans le cadre du « paquet 2030 », les autres (ENR, efficacité énergétique) devant lui être subordonnés.

« Last but not least », la Cour souligne la nécessité de privilégier la réduction de l’empreinte carbone, plutôt que celle des émissions nationales. Car, si entre 1990 et 2007, ces dernières ont reculé de 15 %, l’empreinte carbone par habitant a augmenté de 5 %.

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  • - Le

    La superposition administrative garantie la complexité !

    Je partage complètement l’avis de la cour des comptes sur la stratégie brouillonne de la France sur la transition énergétique. En Savoie par exemple nous avons trois guichets uniques (Etat/ADEME, Conseil Général, Collectivité locale)…
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