Règles d'urbanisme

Paillotes corses : la loi Littoral à la rescousse du domaine public maritime

Mots clés : Aménagement du littoral - Domaine public - Etat et collectivités locales - Jurisprudence - Restaurant

Sauf contre-ordre du Conseil d’Etat, la paillote « Chez Marco », située sur la plage de Saint-Cyprien à Lecci en Corse, est entrée en clandestinité. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a validé le refus du préfet de la Corse-du-Sud d’accorder à l’exploitant une nouvelle autorisation d’occupation du domaine public.

 

 

En 1999, l’ « affaire des paillotes » défrayait la chronique. A l’origine de ce feuilleton juridico-politique, l’incendie nocturne de la paillote « Chez Francis », construite illégalement sur la plage de Cala d’Orzo, au sud du golfe d’Ajaccio en Corse. L’enquête révèlera l’implication de plusieurs gendarmes dans l’incendie, ayant agi sur ordre du préfet Bernard Bonnet, qui succédait à Claude Erignac, mort assassiné un an plus tôt.

Près de 20 ans plus tard, ces constructions sommaires (et souvent corses) continuent d’occuper les juridictions administratives : la paillote abritant le restaurant « Le Tiki-Chez Marco », située à Lecci, sur la plage de Saint-Cyprien, a ainsi fait l’objet d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille en juin dernier (1).

Les faits : en 2014, alors que son autorisation d’occupation du domaine public arrive à échéance, l’exploitant du restaurant, M. A., sollicite auprès du préfet de la Corse-du-Sud son renouvellement pour trois ans. Double refus préfectoral, d’abord par arrêté, puis dans le...

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