Commande publique

Ouvrir la commande publique aux petites entreprises : une panoplie d’outils

Mots clés : PME

La problématique de l’accès des PME et des TPE à la commande publique est une réalité, mais pas une fatalité au regard de la multitude d’outils à disposition des acheteurs publics pour y remédier. Bilan de la matinale organisée par l’Association des acheteurs publics sur ce thème le 20 mars 2015 à Angers.

 

« Régulièrement, les entreprises se plaignent des difficultés rencontrées en matière de marchés publics », explique Alain Bénard, vice-président de l’Association des acheteurs publics (AAP). Et pour cause selon lui : « Elles ont du mal à s’adapter aux nombreux changements intervenant en la matière et se méfient de la simplification – par peur d’oublier quelque chose quand c’est trop simple. Les collectivités, ajoute-t-il, ont tendance, par précaution, à tout demander. » Face à cette constante, l’AAP a fait le point, le 20 mars 2015 à l’Institut national des études territoriales (Inset) d’Angers, en présence d’acheteurs publics territoriaux, sur les actions permettant de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics. L’Association a insisté sur la nécessité de communiquer avec les acteurs économiques.

 

Des pratiques pour faciliter l’accès des PME

 

L’AAP a rappelé des mesures qui peuvent être mises en œuvre par tout acheteur public afin d’ouvrir aux PME et TPE l’accès à leurs marchés :

– identifier le(s) bon support(s) pour publier son appel d’offres et limiter le contenu aux mentions susceptibles de susciter une concurrence effective ;
– prévoir un cahier des charges clair ;
– choisir des critères et des sous-critères pertinents ;
– limiter les renseignements demandés au stade de la candidature à ce qui sera réellement utile ;
– adapter le délai de remise des offres à la complexité de la réponse et avoir des délais suffisants pour susciter la concurrence ;
– inclure les dispositions applicables à tout marché (durée, allotissement, développement durable, normes, prix, délais de paiement, révisions, etc.) ;
– autoriser les variantes, le cas échéant ;
– indiquer aux candidats si la négociation est autorisée ;
– prévoir le versement d’une avance pour les marchés de plus de deux mois et d’un montant supérieur à 50 000 € HT, sous l’accord du titulaire (art. 87 du CMP) ; porter l’avance à 30 %, voire 60 % (garantie à première demande) ; ne pas soumettre le versement de l’avance à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution.

 

Dédiaboliser la commande publique

 

À côté de ces mesures, l’AAP a souligné l’importance de communiquer avec les opérateurs économiques afin de « dédiaboliser » les marchés publics. « Les préjugés ont la vie dure et beaucoup de chefs d’entreprise pensent encore que les marchés ne sont pas adaptés aux entreprises : « Trop de formalisme », « réservés aux grandes entreprises », « omniprésence du prix », « problème de paiement », « chronophage », « délais trop courts », « opaques » et « compliqués » ». L’Association recommande ainsi aux acheteurs de communiquer sur les mesures déjà en vigueur et appliquées par eux (avances, paiement des intérêts moratoires…) sur leur site Internet. Et de « réaliser une plaquette d’information pour donner des conseils aux candidats désirant répondre à une consultation ».

Évidemment, « pour prospérer, ces actions doivent être portées politiquement par les élus et les techniciens de la collectivité », a précisé Alain Bénard.

 

Faire du « sourcing »

 

L’AAP a également incité les acheteurs publics à organiser, par l’intermédiaire des chambres consulaires, des rencontres avec les opérateurs économiques. « Il est difficile et délicat pour des communes ou des EPCI d’organiser ce genre de rencontres ; leur portage par des chambres du commerce et de l’industrie ou des chambres des métiers et de l’artisanat peut rassurer et  apporter de la neutralité », a expliqué Alain Bénard. D’ailleurs, « il faut sensibiliser les acheteurs au « sourcing » et les inciter à anticiper pour avoir le temps de le faire ». Aussi appelé « sourçage », la technique de « consultations préalables du marché » vient d’ailleurs d’être gravé dans le marbre par l’article 40 de la directive marchés publics de 2014. 

 

 

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  • - Le

    Et le langage!

    Tout à fait d’accord avec M. LOQUET. J’ajouterai qu’il pourrait être pertinent de créer des documents de consultation et projet de contrat lisible par le commun des mortels. J’avoue être encore surpris de trouver des Règlements de consultation de 30 pages en police 12 N&B. Un RC même en procédure formalisé peut ne contenir que 8 pages : – 6 pages d’essentiels – 2 pages par nécessité règlementaire Les 6 premières pages se devront alors d’être aérées, intelligibles, vulgarisées. Arrêtons de copier/coller les règlements https://leclauseur.wordpress.com
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  • - Le

    Commande Publique et TPE

    Posons nous la question, quel est l’intérêt du MOA de choisir une TPE au lieu d’une grande entreprise ; Il est évident qu’une grande et ancienne entreprise apporte la sécurité et une certaine conformité à la demande; Les TPE n’ont aucune chance, et vu les appels d’offres on nous demande un C.A de plus de 250 K.€ Aucune directive de l’Etat ne vient aider les TPE; C’est bien dommage, cer ces dernières comportent un vivier de savoir-faire et d’éthique qui sont nécessaires aux maîtres d’ouvrages.
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  • - Le

    L'accès des PME et TPE à la commande publique

    Bonjour Intéressant mais il me semble que la panoplie n’est pas complète et pour tout dire qu’il y manque des solutions essentielles, peu utilisées et pourtant simples d’utilisation. A titre d’exemples : – les petits lots de l’article 27 alinéa 3 du code – la publicité simplifiée et les consultations par devis au dessous de 90 000 € HT Plus globalement, il faudrait peut-être aussi s’interroger sur la mise en oeuvre d’une procédure adaptée qui ne soit pas « copier-coller » des formalités requises dans les procédures formalisées Patrick Loquet
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