Commande publique

Ouvrir la commande publique aux petites entreprises de l’éco-construction

Mots clés :

Etat et collectivités locales

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PME

Le département du Val-de-Marne propose des pistes pour favoriser l’accès à la commande publique des PME et TPE exerçant dans les « éco-activités ». Objectif : lever les freins empêchant ces entreprises de répondre aux marchés publics et les collectivités de faire appel à elles.

Alors qu’elles réalisent 75% de l’investissement public, les collectivités locales travaillent assez peu avec les petites entreprises. Ces dernières « se sentent éloignées » de la commande publique. Sa règlementation « très contraignante » demande des efforts importants aux candidats sans pour autant leur assurer de remporter les marchés. Face à de tels constats, le département du Val-de-Marne a sorti un guide pour les éco-entreprises et les acheteurs publics. Objectifs : « permettre aux TPE-PME des éco-activités et aux collectivités de mieux travailler ensemble pour développer une politique d’achat public innovante et respectueuse de l’environnement ». Elaboré en partenariat avec l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies (Arene) d’Ile-de-France, le guide s’inscrit dans la politique départementale de développement économique engagée en faveur des éco-activités.

Pour rappel, ce sont des structures dont plus de 50% de l’activité contribue à mesurer, prévenir ou limiter les atteintes à l’environnement ou à lutter contre le changement climatique. Elles interviennent, par exemple, dans les domaines de l’aménagement durable (approche environnementale de l’urbanisme ou éco-aménagement) ou de l’éco-construction (éco-matériaux, éco-conception, bâtiment « verdissant », qualité de l’air intérieur). Le guide livre des outils et des témoignages pour aider les petites entreprises, spécialisés dans ces domaines notamment, à mieux se positionner et à se faire connaître.

 

Se renseigner et être visible

 

Le fascicule invite ces PME-TPE à saisir les opportunités de la commande publique en s’informant via les plateformes de dématérialisation des marchés publics (le portail francilien Maximilien, par exemple) ou les réunions d’information organisées par les collectivités. Le guide incite d’ailleurs ces dernières à proposer de tels événements. Ils permettent, en effet, aux entreprises de découvrir les besoins locaux et le calendrier prévisionnel des prochaines consultations, et d’échanger notamment avec les services de la commande publique et les directions dédiées aux bâtiments et à la voirie des collectivités.

L’entreprise doit aussi veiller à se rendre visible en s’inscrivant, par exemple, sur des annuaires ou en proposant ses produits aux collectivités en dehors de tout marché. Parallèlement, il appartient aux acheteurs de mieux connaître les éco-entreprises par la participation à des réunions collectives sur les bonnes pratiques en matière d’achat public et sur les critères environnementaux, et via les réseaux d’acteurs. Les plateformes mutualisées, les annuaires, les réseaux d’entreprises tels que la Capeb dans le secteur du bâtiment sont aussi propices à la mise en relation entre sociétés pour notamment créer des groupements momentanés d’entreprises en réponse à un marché.

 

Se démarquer de ses concurrents

 

Les outils pour simplifier l’accès des PME-TPE aux marchés publics sont nombreux. Le stockage de pièces justificatives sur des plateformes dématérialisées facilite la candidature. Il en est de même avec le principe de l’allotissement qui impose à l’acheteur de décomposer son marché, notamment lorsque l’importance des travaux à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise.

Le guide incite, par ailleurs, les PME à proposer des variantes – si la consultation le permet ou ne l’interdit pas expressément – afin de présenter des spécifications techniques plus adaptées au besoin et une solution innovante plus intéressante financièrement ou plus performante à un prix équivalent. Faire valoir sa plus-value environnementale dans la formulation de sa réponse permet de se démarquer. Le fascicule suggère à l’entreprise d’être efficace dès le critère prix en proposant le coût réel du produit, du process ou du service (coût d’achat, de gestion, de maintenance, de recyclage, de réemploi, etc.) et si possible à un tarif compétitif par rapport aux produits énergivores des concurrents classiques. Cela peut passer par la production d’une analyse comparative avec le bordereau de prix annexé au marché. Le calcul des impacts environnementaux directs (matières, énergie, déchets, eau, etc.), l’indication de l’origine des produits ou la mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour les professionnels du bâtiment peuvent être des bonus. D’ailleurs, le guide invite les acheteurs publics à être attentifs à ces éléments et réaffirme, par ailleurs, leur faculté d’introduire des clauses sociales et environnementales pour l’exécution du marché. Par exemple, pour l’achat de travaux, il est possible de « demander aux candidats d’exposer dans un plan de respect de l’environnement les dispositions prises pour gérer les déchets et éviter les nuisances du chantier sur l’environnement (bruits, odeurs, circulations, poussières, etc.) ».

 

Etre acteur de l’innovation

 

Enfin, le guide encourage les acheteurs à expérimenter avec les entreprises des solutions innovantes avant leur commercialisation, et ce, en dehors d’un marché public. Le département du Val-de-Marne teste ainsi des produits sur ses bâtiments. Les conventions d’expérimentation, les appels à projets spécifiques, et les marchés de partenariat permettent de mener ou financer l’expériementation de produits innovants.

 

 

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