Etat et collectivités

Onze milliards sur quatre ans pour entretenir le réseau ferroviaire

En discussion depuis des mois, la convention de gestion régissant les rapports entre la SNCF et RFF vient d’être acceptée par le ministre de l’Equipement. Elle couvre la période 2007-2010 et est dotée de 11 milliards d’euros, soit 2,75 milliards d’euros par an pour entretenir le réseau ferroviaire. Une somme sensiblement supérieure aux 2,6 milliards par an de la précédente convention.

Ce document, qui sera examiné par les conseils d’administration de la SNCF et de RFF des 25 avril et 10 mai prochains, est bien plus qu’un simple accord financier. Il cadre les modalités de l’exécution des travaux d’entretien et d’exploitation déléguée à la SNCF par RFF. L’enjeu est important: RFF entend mieux contrôler l’enveloppe annuelle versée à la SNCF. Hubert du Mesnil, président de RFF, nous expliquait lors de la négociation qu’il entendait « structurer ce contrat autour d’une obligation non plus de moyens mais de performance ». Les modalités d’entretien du réseau avaient en effet été remises en cause par deux experts de l’Ecole polytechnique de Lausanne en 2005. Leur rapport commandé par la SNCF et RFF préconisait de renverser l’équilibre existant en faveur de l’entretien courant pour donner la priorité aux grandes opérations de rénovation.

Le plan de renouvellement sur trois ans (2007-2010) du réseau ferroviaire national a ensuite été adopté par l’Etat, RFF et la SNCF. S’étalant sur cinq exercices, de 2006 à 2010, il a permis d’étaler 1,8 milliard d’euros supplémentaires en faveur des opérations de renouvellement. La convention de gestion qui vient d’être signée est un pas supplémentaire en ce sens. RFF et l’Etat doivent maintenant conclure un contrat d’objectif et de moyen (COM). Il permettra à l’établissement public de se doter d’une visibilité pluriannuelle nécessaire à la remise à niveau du réseau ferroviaire français.
Maxime Bitter

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