Droit Social

Obligation de sécurité de l’employeur : la Cour de cassation étaye sa position pragmatique

Mots clés : Jurisprudence

Après sa jurisprudence « Air France » de 2015, la Cour de cassation vient encore d’affiner sa conception de l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. Il ne s’agit plus nécessairement de faire cesser le dommage, mais bien de prendre les mesures pour l’éviter.

Par un arrêt du 22 septembre (1), la Cour de cassation vient de confirmer le changement de paradigme opéré via sa jurisprudence « Air France » en 2015 (2), dans son appréciation de l’obligation de sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés. 

En l’espèce, après une altercation verbale avec le futur repreneur de l’entreprise, un salarié pose une main courante puis est placé en arrêt de travail. Estimant que, de par la survenance de ces faits sur son lieu de travail, son employeur a manqué à son obligation de sécurité, tout en affirmant avoir été victime de harcèlement moral, le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. En cours de procédure, il est finalement licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 

En appel, la cour estime que « compte tenu du caractère soudain de l’altercation verbale et eu...

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