Industrie/Négoce

Obligation de reprise des déchets du BTP : le négoce saisit le Conseil d’Etat

Mots clés : Distribution - Entreprise du BTP

Ce n’est pas une surprise.  A l’issue « d’une analyse approfondie du décret d’application de l’article 93 de la Loi de transition énergétique », les cinq fédérations du négoce bâtiment (FNBM, FND, Fnas, FGME, FFQ), représentées par le comité de liaison « appro bâtiment » (Clab) de la Confédération française du commerce de gros (CGI) ont décidé d’engager un recours contentieux devant le Conseil d’Etat en vue de le faire annuler. Ce décret, publié le 12 mars, impose à la distribution professionnelle de s’organiser d’ici au premier janvier 2017 pour reprendre les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de constructions qu’ils vendent. Une obligation...

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