Logement

Obligation de rénovation dans le résidentiel : vers une méthode douce

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Efficacité énergétique

Faut-il mettre en place une obligation de rénovation énergétique dans le résidentiel pour atteindre  l’objectif des 500 000 logements rénovés d’ici 2017 ? A cette question simpliste et complexe à la fois, pas de réponse tranchée. On oscille entre incitation d’un côté et obligation de l’autre en essayant de positionner au mieux le curseur. C’est ce qui ressort du débat organisé, lundi 18 novembre, par le Plan Bâtiment Durable et le Moniteur, à l’occasion de la sortie officielle du rapport « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel ».

La question d’une obligation de rénovation dans le parc résidentiel n’est pas nouvelle. Elle avait déjà fortement animé les débats en 2008 lors de la préparation de la loi Grenelle. L’absence de consensus rendait nécessaire une étude complémentaire (article 5 de la loi Grenelle 1), restée toutefois en suspens. C’est avec le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) qu’a été de nouveau soulevée la question. Il a été demandé, début 2013, au Plan Bâtiment Durable de conduire une réflexion sur le sujet. Le rapport « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel », co-piloté par Jacques Chanut, vice-président de la FFB et Raphaël Claustre, directeur du Cler (réseau pour la transition énergétique), qui vient d’être rendu public, est d’autant plus important qu’il s’inscrit dans un contexte de préparation de la loi d’orientation sur la transition énergétique dont le projet de loi devrait être déposé au printemps 2014. Pas question pour autant d’apporter une réponse univoque à la question, le rapport s’attache davantage à une analyse des raisons favorables et défavorables à une obligation, en explorant les différents leviers possibles. Comme il n’était pas au programme lors du débat co-organisé le 18 novembre par le Plan Bâtiment Durable et Le Moniteur d’apporter une réponse tranchée vers une obligation brutale de l’obligation de  rénovation.

 

Pas une réglementation mais un signal fort ?


Les Français seraient-ils prêts à accepter le principe même d’une obligation ? « Pas sûr, selon Nicolas Mouchnino, spécialiste de l’efficacité énergétique à l’UFC Que Choisir, contrairement à d’autres obligations de travaux dans les logements qui touchent la sécurité ou la santé. Pour qu’elle le soit, elle doit être d’abord comprise par le consommateur ». Et c’est bien là un élément central. Elle doit donc être précéder d’une phase importante d’informations, d’incitation et de pédagogie.
« Pour autant, comment atteindre autrement ces objectifs qui semblent encore éloignés», souligne Raphaël Claustre, directeur du Cler. Ce dernier précise qu’il n’y aura pas un seul moyen pour y parvenir, mais plusieurs. «Si une forme réglementaire doit être appliquée, il faut donner un signal à long terme et ainsi laisser du temps pour s’y préparer », ajoute-t-il. On le voit, le sujet se prête au jeu du ni oui, ni non.
Brice Mallié, chef de projet pour le think tank « The Shift Project » ne pense pas autre chose : « Aujourd’hui, les rénovations thermiques spontanées sont rares, on estime à 10 000 environ par an le nombre de celles qui amènent le logement vers les classes A ou B. les subventions pour rénovation coûtent environ 1 milliard d’euros à l’Etat, mais leur efficacité reste un objet de débat. A l’allure actuelle, nous n’arriverons pas à atteindre les objectifs d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut donc changer de braquet et la mise en place d’un signal réglementaire qui soit compris et intéresse autant les ménages que les collectivités est nécessaire ». Tout le monde s’accorde à dire qu’il y a bien nécessité de s’inscrire en rupture par rapport aux tendances actuelles et de réfléchir aux voies et moyens appropriés pour s’approcher au mieux de l’objectif.

 

Convergence entre les travaux et divergence d’opinions

 

Une des solutions serait d’intégrer les questions énergétiques à des travaux programmés comme les ravalements, les travaux d’améliorations du confort ou encore les travaux consécutifs à un sinistre. Car, force est de constater que la rénovation énergétique seule, déconnectée d’autres actions, n’existe pas ou peu. « C’est même une question de bon sens, souligne Jacques Chanut. Lors de travaux de façades, par exemple, il est judicieux d’embarquer la performance énergétique. Il y a des convergences qui peuvent être trouvées ». Et de rappeler qu’en 2010, 48% des toitures rénovées n’avaient pas fait l’objet d’une isolation et qu’une actualisation de la RT Existant s’avérera nécessaire. Nicolas Mouchnino n’y est pas opposé, à condition que « la programmation des travaux soit claire et que cela s’intègre dans une logique d’investissement ». The Shift Project, quant à lui, plaide pour une rénovation du parc existant par échéances de mise en conformité progressives en s’appuyant sur un signal réglementaire et sur le réflexe de performance énergétique à chaque occasion de travaux. Et notamment lors des mutations immobilières. « Attention, relève Jacques Chanut, car cette solution risque d’orienter le prix des logements à la hausse et ainsi de voir se désolvabiliser celui qui achète. Il ne faut pas être en complet décalage entre les travaux et la valeur du bien. Sinon, on risque de bloquer le marché ». Brice Mallié rebondit : « La rénovation c’est un plan à 35 ans, donner du temps, entre maintenant et 2050, pour que les ménages anticipent».

 

Travailler sur l’offre

 

« La structuration de l’offre est un des quatre aspects importants de la rénovation, à côté du conseil aux ménages, du financement et du signal réglementaire dans une logique de long terme », souligne Raphaël Claustre. « La politique de l’offre ne se fera pas sans les entreprises. Et pour une politique de l’offre stable, il faut une politique de la demande stable », indique Jacques Chanut qui ajoute que les entreprises sont en train de se former pour obtenir la mention RGE. Mais attention, «si on rate la marche, on se décrédibilise pour 20 ans» prévient-il. Quant au « passeport rénovation », sorte de carnet de santé du logement s’appuyant sur un diagnostic de performance énergétique, il est plutôt le bienvenu. « C’est inévitable pour étaler dans le temps les différents types de travaux qui ne peuvent être réalisés en une seule fois », indique le directeur du Clerc. « On est convaincu que c’est une valeur importante pour le ménage et qu’il permettrait de faciliter le dialogue entre artisans et consommateurs », souligne Brice Mallié. Mais Nicolas Mouchnino met en garde : « Encore faut-il un bon état des lieux. A l’UFC Que Choisir, on a démontré des écarts importants entre DPE, la question se pose encore plus d’avoir un véritable audit ».

Dans son discours de conclusion d’un débat où l’on voit bien qu’une obligation stricte de rénovation énergétique dans les logements serait difficile à appliquer, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, précise « qu’avec la rédaction du décret sur l’obligation de travaux de rénovation dans le tertiaire (NDLR : sortie prévue en 2014), nous verrons comment les pouvoirs publics s’y prennent pour écrire une obligation de rénovation. Ensuite, il sera temps de s’attaquer au plus compliqué, le résidentiel ».

 

Pour lire le rapport, cliquez ici

Focus

Une évolution de la RT existant indispensable

L’intégration des travaux énergétiques à d’autres travaux passera par une modification de la RT Existant qui date de 2007. Cette actualisation s’inscrit dans une volonté d’adapter l’outil réglementaire aux objectifs de transition énergétique, de considérer les évolutions de l’offre actuelle des produits et de se mettre en conformité avec la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments. En effet, cette directive, révisée en juin 2010, a revu le seuil minimal des bâtiments pour lesquels les Etats membres doivent prendre des dispositions réglementaires pour encadrer les travaux de rénovation énergétique : le seuil de 1000m² est abaissé à 50 m². Or, la France n’a pas encore transposé cette révision de la directive européenne, ce qui devra se traduire par une modification de l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à l’application de la RT globale. Dans ce contexte, l’évolution de la RT existant globale, largement plébiscitée par les acteurs, apparaît comme une nécessité incontournable dans le cadre de la transposition de la directive.
Parallèlement, de nombreuses rénovations, qui n’affectent pas directement la performance énergétique seraient un moyen opportun d’intégrer un volet énergétique. Pour cette catégorie de travaux, la RT Existant élément par élément ne s’applique pas ; puisqu’elle ne s’applique que lorsqu’un élément de l’isolation ou du système de chauffage du bâtiment est directement touché par la rénovation. A l’exception du remplacement des menuiseries (85%), seulement 35 à 60% (selon le type de travaux) des interventions pouvant potentiellement améliorer la performance énergétique des logements, prennent en compte le volet énergétique. L’exemple des toitures est frappant puisqu’en 2010, 48% d’entre elles ont été rénovées sans faire l’objet d’une isolation. Une proposition du rapport consiste donc à élargir le champ d’application de la RT Existant élément par élément aux opérations de travaux sur des éléments ayant un impact sur la performance énergétique. Il s’agit de ne plus effectuer d’intervention importante sur des éléments ou le changement des équipements, sans les rendre compatibles avec les meilleurs niveaux de performance énergétique actuels.

 

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