Droit immobilier Gestion et professions

Nouvelle recommandation sur le conseil syndical

Mots clés : Gestion et professions - Gestion immobilière - Métier de l'immobilier

La Commission relative à la copropriété (CRC) vient de publier une recommandation relative aux règles particulières applicables au conseil syndical (n° 13 bis). Ce texte complète une première recommandation intervenue sur le même sujet il y a quelques mois (n° 13). La CRC émet ici plusieurs rappels et conseils spécifiques aux cas particuliers que sont : l’existence de syndicats secondaires, la procédure d’alerte, les copropriétés en difficulté, les unions de syndicats, les « résidences-services » et les syndicats coopératifs.

Parmi ces recommandations, quelques-unes méritent d’être remarquées.

Ainsi, en présence de syndicats secondaires, la CRC, soucieuse d’éviter les conflits d’intérêts, recommande qu’un même copropriétaire ne puisse pas représenter plusieurs syndicats secondaires au sein du conseil syndical du syndicat principal.

La Commission traite également des copropriétés rencontrant des difficultés. Ainsi, en matière de procédure d’alerte et lorsque le seuil de 25 % d’impayés est atteint, la Commission invite le syndic, par dérogation à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, à en informer tous les membres du...

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