Urbanisme et aménagement Urbanisme et environnement

Nouveau droit des sols à partir du 1er juillet 2015

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Urbanisme - aménagement urbain

Un nouveau décret d’application de la loi Alur du 27 avril 2015 vient préciser, plus d’un an après la parution de cette « loi monument », certaines problématiques d’urbanisme, aussi attendues que variées. Ces mesures sont complétées par d’importants aménagements apportés au droit des sols.

Reconnaissance de nouveaux modes d’habitat

Ce décret donne de nécessaires éclaircissements sur un mode d’habitat jusqu’à présent relativement méconnu et surtout non...

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