Commande publique

« Nous avons fait maigrir nos pièces de marchés publics », Sabine Lechable Girardot, commune d’Orgères

Mots clés : PME

Les bonnes initiatives en matière de commande publique ne sont pas réservées aux grosses structures. A proximité de Rennes, la commune d’Orgères (4 100 habitants) a ainsi mis sur pied son plan d’action pour faciliter l’accès des PME aux marchés. Sabine Lechable Girardot, directrice adjointe de la commune, détaille la démarche.

Comment est née votre démarche en direction des PME ?

Sabine Lechable Girardot : Notre maire a voulu, il y a cinq ou six ans, rendre les consultations de la commune accessibles à tous, et notamment aux petites entités locales – artisans, PME et PMI. L’idée était aussi de ne plus considérer les marchés publics comme un acte à 90 % juridique, mais bien plus comme un acte économique.


De quelle façon cela s’est-il traduit ?

S.L.G. : Nous avons décidé de ne garder dans nos pièces de marchés que ce qui est nécessaire, et compréhensible par tous. Nos marchés ont considérablement maigri ! Ainsi les règlements de consultation sont limités à une ou deux pages, contre sept ou huit auparavant. Les dossiers de consultation (acte d’engagement et cahier des charges) comptent désormais au maximum une dizaine de pages. Nous renvoyons vers le CCAG correspondant, et ne laissons dans les dossiers que les clauses auxquelles nous tenons particulièrement, concernant les délais notamment [voir exemples de documents à télécharger ci-dessous]. Les premiers temps d’ailleurs, cela nous a valu quelques coups de fils de prestataires habituels qui pensaient que le téléchargement était incomplet et qu’il leur manquait des pages !
Nos consultations sont publiées sur la plateforme bretonne e-Megalis. Au début, nous doublions cela d’un mail d’alerte aux entreprises potentiellement intéressées, mais maintenant plus besoin, le pli est pris. Nous recevons même de plus en plus d’offres par voie dématérialisée, ce fut le cas pour cinq candidats sur six pour notre dernier marché de voirie par exemple. Nous venons aussi de passer notre premier marché estampillé MPS (Marché public simplifié) et comptons le systématiser.


Quels résultats avez-vous obtenus ?

S.L.G. : Nous avons de plus en plus de réponses à nos consultations, ce qui nous permet de varier les cocontractants retenus. Des toutes petites structures, autrefois rebutées, sont venues à la commande publique. Nous les avons accompagnées, leur envoyant quand nécessaire les formulaires à remplir pour les guider…  Nous allons à présent les inciter à passer rapidement à la facture électronique, car les grosses entreprises devront s’y mettre en 2017 et nous préférons ne va avoir à gérer des systèmes trop différents trop longtemps.

 

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  • - Le
    Question de mesure J’ai a l’esprit des marchés (courants) qui se passent de la main à la main. Cela peut aussi bien se passer, et pas seulement parce que chacun ignore ses droits. J’apprécie que ce maire assume une part de risque en allégeant des règles prises pour les 1 à 2 % de cas qui risquent de poser problème quitte à les imposer aux 98 % autres. Il me semble que les bénéfices sont bien supérieurs aux risques. On doit pouvoir le faire sans être imprudent. Une question de mesure.
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  • - Le

    Une bonne initiative

    Tout ce qui simplifie les documents et améliore le dialogue entre intervenants est un progrès ; bravo !
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  • - Le

    Attention à la règle

    Effort extrêmement louable de cette commune. Toutefois, même si l’achat est un acte économique, il est régit par un corpus de règles à ne pas outrepasser. Ainsi demander l’assurance au stade de la soumission peut constituer un manquement au principe de liberté d’accès à la commande publique. Quant à l’exemple de marché présenté il ne permet pas de fixer toutes les conditions de l’offre au stade de la soumission. Il n’est donc pas conforme.
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