Transport et infrastructures

Notre-Dame-des-Landes: les opposants saisissent la Cour administrative d’appel

Mots clés : Établissements pénitentiaires et judiciaires - Gares, aéroports - Jurisprudence

L’Acipa, le CéDpa et l’Adeca, trois associations opposées au transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes, ont saisi la Cour administrative d’appel de Nantes de plusieurs requêtes contre les jugements rendus le 17 juillet dernier par le Tribunal administratif de Nantes sur les arrêtés loi sur l’eau et espèces protégées et sur la déclaration d’utilité publique du programme viaire.

Ces trois associations estiment que les jugements occultent certaines questions centrales comme l’atteinte à l’état de conservation des espèces protégées, la pérennité des mesures de compensation, la suffisance des dossiers soumis, l’indépendance de l’autorité environnementale ou encore absence d’examen des alternatives.

Dans un communiqué, les opposants estiment que «le plus incompréhensible est encore que ces jugements consistent dans une validation technique des mesures compensatoires et des fonctionnalités écologiques alors que ces deux sujets ont été invalidés par un collège d’experts internationaux en écologie et par le CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature)».

A travers cette nouvelle action en justice, les opposants – qui rappellent la promesse de François Hollande de ne pas lancer les travaux avant l’épuisement des recours – espèrent poursuivre le blocage du projet. «Tout début des travaux démontrerait un mépris flagrant de l’État de Droit, pourtant si fréquemment invoqué par les partisans du projet» rappellent-ils.

 

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