Collectivités territoriales

Notre-Dame-des-Landes : les attaques se multiplient contre le nouveau schéma territorial

Mots clés : Aménagement du territoire - Gares, aéroports - Réglementation - Réglementation européenne

La coordination juridique des opposants à l’aéroport, dont les deux associations Acipa et Cédpa, et la Confédération paysanne ont également déposé un recours contre le Scot de Nantes-Saint-Nazaire, adopté le 19 décembre par les élus du pôle métropolitain, et présenté comme étant la réponse aux observations de la Commission européenne, dans le cadre d’une procédure d’infraction intentée en 2014 contre la France au sujet du projet d’aéroport.

Le nouveau Scot de Nantes-Saint-Nazaire, adopté le 19 décembre dernier par les élus du pôle métropolitain fixe jusqu’en 2030 les choix d’aménagement de cette zone de 1.894 km2 en intégrant les projets de l’Etat – dont l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes – et les projets locaux.

Présenté comme étant la réponse aux observations de la Commission européenne, dans le cadre d’une procédure d’infraction intentée en 2014 contre la France au sujet du projet d’aéroport, il est depuis attaqué de toutes parts. La coordination juridique des opposants à l’aéroport, dont les deux associations Acipa et Cédpa, et la Confédération paysanne ont ainsi déposé des recours contre le document d’urbanisme, estimant notamment qu’il ne protège pas suffisamment contre la consommation de terres agricoles.

Selon Dominique Deniaud, président de la Confédération paysanne de Loire-Atlantique, la commission départementale (CDPENAF) chargée de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles, qui a examiné le Scot, avait émis un avis défavorable en juillet 2016. « Le Scot a certes pour objectif de consommer moins d’espaces agricoles mais la volonté politique est traduite de manière imprécise, sans qu’un zonage précis n’ait été établi comme point de départ », a-t-il expliqué à l’AFP. 

La Confédération paysanne considère par ailleurs que le document d’urbanisme adopté en décembre « n’identifie pas clairement l’impact foncier des projets d’infrastructures publiques qui accompagneront le nouvel aéroport ». « Le Scot adopté s’accompagne d’une synthèse environnementale de l’Etat qui énumère les différents projets publics connexes à l’aéroport mais il n’y a rien sur les conséquences en matière de consommation d’espaces agricoles », a souligné Me Sébastien Le Briéro, l’avocat de la Confédération paysanne. 

 

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