Transport et infrastructures

Notre-Dame des Landes : les arrêtés autorisant les travaux validés

La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, une décision cruciale pour l’avenir de ce chantier controversé, suspendu depuis quatre ans.

Les sept juges composant la cour d’appel administrative de Nantes ont fait connaître leur décision : comme en première instance le 17 juillet 2015, ils ont validé les arrêtés indispensables au démarrage du chantier de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Ils n’ont donc pas suivi les préconisations du rapporteur public qui le 7 novembre avait demandé à la cour l’annulation de quatre arrêtés, dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », estimant qu’ils ne respectaient pas le Code de l’environnement  puisqu’une « alternative avérée » à la construction d’un nouvel aéroport existait, à savoir l’optimisation de l’infrastructure existante de Nantes-Atlantique.

Les juges ont estimé que le réaménagement de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique ne constituait pas une « alternative avérée », ni une « solution alternative satisfaisante », et les mesures environnementales prévues pour compenser les destructions de cette zone humide à 98% et de la centaine d’espèces protégées, sont satisfaisantes, selon un communiqué de la cour administrative d’appel.

 

Le gouvernement et les partisans pressés de voir débuter les travaux

 

« Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur », a estimé le Premier ministre, Manuel Valls, dans un communiqué. Ce jugement « conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre le projet et à respecter le choix que les habitants ont exprimé lors de la consultation locale », poursuit M. Valls, qui « appelle chacun à en faire de même ».

« Les habitants ont voté, la justice a tranché: les travaux, c’est maintenant ! », a réagi de son côté Philippe Grosvalet, président PS de la Loire-Atlantique. 

« Il appartient désormais au président de la République qui ne peut s’exonérer du choix des citoyens et des décisions de justice, d’évacuer la Zad immédiatement et de lancer, enfin, ce projet essentiel pour le Grand Ouest », a renchéri le président LR de la région Bruno Retailleau, président du Syndicat mixte aéroportuaire fédérant les 22 collectivités soutenant ce projet.

 

« Le combat continue »

 

« C’est une immense déception. Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas », a réagi Françoise Verchère, l’une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l’actuel aéroport nantais. « Le combat continue », a-t-elle lancé, depuis la salle où s’étaient pressés partisans et opposants du nouvel aéroport nantais.

« Déception et incompréhension » également pour Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, principale association d’opposants qui a rappelé qu’il leur reste deux mois pour former un pourvoi devant le Conseil d’État.

Plusieurs opposants ont déjà annoncé leur intention de se pourvoir devant le Conseil d’Etat. Mais ce pourvoi n’est pas suspensif, et portera « sur des questions de droit uniquement », avait rappellé avant l’audience Thomas Dubreuil, l’un des avocats des requérants.

« C’est un fait rarissime », a dénoncé de son côté Yannick Jadot, candidat Europe Écologie-Les Verts (EELV) à la présidentielle, présent dans la salle. 

Dix recours au total ont été déposés par les principales associations opposées au projet. Seul Europe Ecologie-Les Verts (EELV) n’avait pas fait appel des jugements de première instance.

« L’ensemble du mouvement antiaéroport réaffirme qu’il ne laissera place à aucun début de travaux ni d’expulsion sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes », ont affirmé dans un communiqué les différentes composantes du mouvement anti-aéroport, « Il n’y aura pas d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ».

Les opposants doivent se rassembler en fin de journée sur la Zad. « On va démultiplier notre résistance », a assuré Julien Durand, qui « souhaite bon courage à Manuel Valls ».

 

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