Transport et infrastructures

Notre-Dame des Landes : les arrêtés autorisant les travaux pourraient bien être annulés

Le rapporteur public a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler deux arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), au titre de la loi sur l’eau.

 

Le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par les juges administratifs, a préconisé l’annulation des jugements du tribunal administratif de Nantes qui ont validé en juillet 2015 les deux arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique le 20 décembre 2013, et l’annulation de ces derniers, pour incompatibilité avec le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne. 

Mme Piltant estime que la construction d’un aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, une zone humide à 98%, en tête « de trois bassins versants », causerait une « dégradation certaine des masses d’eau », avant la mise en œuvre des mesures compensatoires prévues dans le projet. 

Il existe également une « alternative crédible » et avérée, celle du réaménagement de l’actuel aéroport, Nantes-Atlantique, a souligné la magistrate. 

Sur le long terme, ce réaménagement, dont le coût a été évalué à 825 millions d’euros pour une capacité de neuf millions de passagers dans un rapport d’experts missionnés par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, « présente des inconvénients moins dommageables » que la construction d’un nouvel aéroport, a ajouté le rapporteur public. 

Nantes-Atlantique n’est « pas l’aéroport idéal ». Mais « peut-on vivre sans aéroport idéal ? La réponse est oui. Peut-on vivre sans eau ? La réponse est non », a conclu Christine Piltant. 

Elle devait également proposer en fin de journée l’annulation ou la modification de deux arrêtés préfectoraux concernant la destruction ou le transfert d’une centaine d’espèces protégées, permettant la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. 

La cour administrative d’appel doit rendre sa décision sous 15 jours.

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