Collectivités territoriales

Notre-Dame des Landes : le Scot de Nantes/Saint-Nazaire révisé

Mots clés : Aménagement du territoire - Gares, aéroports - Réglementation - Réglementation européenne

Le pôle métropolitain de Nantes/Saint-Nazaire a adopté une révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot), un document attendu par la Commission européenne dans le cadre de la procédure d’infraction ouverte contre la France concernant le projet de l’aéroport de Notre-Dames-des Landes.

La Commission européenne avait ouvert en 2014 une procédure d’infraction contre la France à laquelle elle reprochait de ne pas avoir réalisé d’étude d’impact global du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes et de ses dessertes connexes, notamment le tram-train ainsi qu’un projet ferroviaire. La Commission considèrait que ces études d’impact, réalisées équipement par équipement, avaient eu pour conséquence de ne pas faire apparaître dans leur totalité l’ensemble des effets négatifs sur l’environnement de ce projet d’aéroport sur le territoire concerné.

Pour répondre aux demandes de Bruxelles, une révision du Schéma de cohérence territoriale (scot) du pôle métropolitain Nantes/Saint-Nazaire (113 élus de six intercommunalités, représentant 830.000 habitants et présidé par la maire PS de Nantes, Johanna Rolland) était nécessaire. C’est chose faite.

Cette révision du Scot initial de 2007 a été adoptée par 74 voix pour, 8 contre et 7 abstentions, soit 89 votants, a-t-on appris auprès de l’institution.

Il appartient maintenant à la Commission européenne de décider si l’approbation de ce nouveau document d’urbanisme suffit à régulariser la situation de la France au regard de la légistaltion européenne.

Il n’y a « pas d’évacuation possible (à Notre-Dames-des-Landes) tant que le contentieux avec Bruxelles n’est pas réglé », avait affirmé la semaine dernière à l’AFP une source proche du nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

 

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