Droit de l'environnement

Notre-Dame-des-Landes : l’écheveau juridique bat son plein

Mots clés : Gares, aéroports - Jurisprudence - Urbanisme - aménagement urbain

À quelques jours de sa tenue, l’avenir du référendum local sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est suspendu à la décision du Conseil d’État.

Le juge des référés du Conseil d’État vient d’être saisi d’une demande de suspension du décret du 23 avril 2016 organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au motif notamment que cette consultation n’aurait de sens que si le projet n’était pas abouti. Or il y a déjà eu pour le futur aéroport plusieurs arrêtés de démarrage des travaux, et des fonds publics ont déjà été engagés.

Ce décret prévoit notamment la formulation de la question posée (« Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »), la date (26 juin 2016) et les horaires de la consultation ainsi que les conditions de détermination de la liste des électeurs.

La suspension du décret sera examinée par le Conseil d’État, en formation collégiale, le 20 juin 2016, en même temps que la demande d’annulation pure et simple de ce texte. Très attendue, la décision des sages du Palais Royal risque de faire grand bruit si la consultation est invalidée.

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