Accessibilité

Normes accessibilité : la décision du Conseil d’Etat qui pourrait tout changer

Mots clés : Accessibilité - Bâtiment d’habitation individuel - Normalisation - Marquage CE

Par une décision du 16 mars, les sages du Palais-Royal ont partiellement annulé un arrêté de mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Fondée sur la démonstration « d’erreurs d’appréciation », cette première décision pourrait faire boule de neige et venir remettre en cause d’autres pans de la réglementation relative à l’accessibilité des logements.

Jusqu’à présent, tous les recours des associations de personnes en situation de handicap contre la nouvelle réglementation de l’accessibilité – aussi bien pour les établissement recevant du public...

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