Commande publique

Norme ISO achats responsables : c’est maintenant qu’il faut donner son avis !

Mots clés : Normalisation - Marquage CE

Une nouvelle norme internationale sur les achats responsables est en cours d’élaboration. Afnor, qui copilote le groupe de travail de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) avec le Brésil, ouvre la phase d’enquête publique sur le texte jusqu’au 29 janvier 2016.

Elle s’appellera ISO 20400. La future norme internationale sur les achats responsables devrait être publiée mi-2017. Mais les dernières discussions importantes auront lieu d’ici la fin du premier semestre 2016. Une étape importante s’ouvre ce 7 décembre avec la phase d’enquête publique sur le projet. Tout un chacun, y compris et surtout les personnes qui n’ont pas participé aux travaux préalables, peut envoyer observations et commentaires sur le projet jusqu’au 29 janvier 2016.


Ce projet de norme ISO 20400 est le fruit d’échanges entre 35 pays participants au groupe de travail copiloté par la France et le Brésil. La future norme sera la déclinaison, consacrée aux achats, de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations. La norme française NF X50-1352, publiée en août 2012, sur les achats responsables, qui traduisait déjà pour l’Hexagone en matière d’achats la norme ISO 26000, a servi de base au travail international. La future norme ISO 20400 sera «un document enrichi par rapport à la norme française car issu d’un consensus entre plus d’une trentaine de pays », explicite Isabelle Lambert, cheffe de projet normalisation chez Afnor.


Méthode de calcul du coût global


Cette future norme sera « une norme de recommandations, et sera d’application volontaire » dans les organisations qui voudront s’y référer, poursuit la cheffe de projet normalisation chez Afnor. Elle fournira des lignes directrices aux organisations qui suivent une logique de responsabilisation de leur chaîne d’approvisionnement.

Le projet de texte détaille par exemple une méthode de calcul du coût global, donne des définitions de l’économie circulaire, d’un travail décent, du devoir de vigilance, de l’évaluation du coût de cycle de vie, etc. Il fournit un cadre et des outils pour mettre en place une fonction achat orientée vers l’achat responsable.


Référentiel opérationnel au service du développement durable


Ce futur référentiel international s’adressera aux directions générales, aux directions achats et aux acheteurs. Les organisations publiques et privées de toutes tailles (grands groupes internationaux, PME, petites communes) et de tous secteurs pourront le mettre en œuvre puisque le document portera sur l’ensemble du processus achats. Une organisation désireuse d’améliorer sa contribution au développement durable y trouvera un guide opérationnel.

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