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Normalisation et certification: l’avis de l’Autorité de la concurrence attendu à l’automne

Mots clés : Concurrence - Entreprise du BTP - Normalisation - Marquage CE

L’Autorité de la Concurrence a annoncé le 8 juillet qu’elle rendrait à l’automne 2015 son avis sur le fonctionnement concurrentiel des processus de normalisation et de certification. Le BTP fera l’objet d’un focus particulier.

En janvier 2014, l’Autorité de la concurrence (AC) lançait une enquête sectorielle afin d’évaluer le fonctionnement concurrentiel des processus de normalisation et de certification, en pleine expansion. Après une première évaluation publiée en avril dernier et soumise à consultation publique jusqu’au 1er juin, Bruno Lasserre, son président, a annoncé lors de la présentation du rapport annuel de l’AC le 8 juillet, que l’avis définitif serait rendu  « à l’automne 2015 ».

Le BTP y fera l’objet d’une attention particulière. C’est qu’au-delà des risques classiques de capture des normes par certaines entreprises, empêchant l’entrée de nouveaux ou le développement de concurrents non représentés dans le processus, la configuration du secteur de la construction vient « renforcer les risques concurrentiels », selon l’AC. L’Autorité pointe notamment du doigt la prolifération de « quasi-normes », la multiplicité des organismes, ou l’enchevêtrement des missions du CSTB.

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