Entreprises de BTP

« Ne privons pas les marchés de partenariat de leur intérêt ! », Bruno Cavagné, président de la FNTP

Mots clés : PME - Réglementation - Travaux publics

Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) fait le point pour Le Moniteur sur l’ordonnance du 23 juillet réformant les marchés publics. Si le texte comprend selon lui des mesures positives (allotissement, cycle de vie,…) pour la profession, il en déplore certaines, comme la réintroduction du seuil plancher de recours aux marchés de partenariat.

Comment appréciez- vous la réforme des marchés publics ?

Bruno Cavagné : Nous reconnaissons à Emmanuel Macron la volonté d’avancer sur ce sujet. Mais nous restons vigilants car, sur les marchés de partenariat, il nous avait annoncé la suppression du seuil  de prohibition. Il y avait effectivement une fragilité juridique par rapport à la loi d’habilitation. Le seuil a été réintroduit. Par ailleurs, la compilation de l’ensemble des textes en un seul n’est pas nécessairement gage de simplification. Mais un certain nombre de mesures, comme l’allotissement, le cycle de vie, les offres anormalement basses, sont positives.

 

Pourquoi craignez-vous que le seuil dans les marchés de partenariat ne devienne une « usine à gaz » ?

B.C : Nous ne critiquons pas la réforme mais nous craignons que cela soit compliqué. La formule de l’ordonnance est alambiquée. Il y aura plusieurs seuils, qui seront notamment appréhendés en fonction du risque pour l’acheteur. Le plus simple serait de fixer des seuils par taille de collectivités. Nous serons vigilants pour arriver à une formule qui ne soit pas rédhibitoire pendant la consultation publique sur le décret. Il ne faut pas perdre de vue que les PPP  sont conformes à la logique du plan Juncker, qui repose largement sur les financements privés. Gardons cet outil, ne le privons pas de son intérêt a priori, en le...

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