Règles d'urbanisme

Montagne : le gouvernement annonce une nouvelle loi pour 2016 et des mesures d’urbanisme et de transition énergétique

Mots clés : Aménagement de la montagne - Gouvernement

Une nouvelle « loi montagne » à venir en 2016 et la feuille de route gouvernementale « pour la montagne, à l’heure du défi climatique ». Voilà ce que sont venus annoncer Manuel Valls et une partie des membres du gouvernement, vendredi 25 septembre 2015, à Chamonix (Haute-Savoie), alors que s’y tenait un Conseil national de la montagne.

Le Premier ministre, accompagné entre autres des ministres Marylise Lebranchu et Sylvia Pinel, respectivement en charge de la Décentralisation et de l’Égalité des territoires, a présenté vendredi 25 septembre 2015 la feuille de route du gouvernement « pour la montagne, à l’heure du défi climatique », à l’occasion du Conseil national de la montagne, à Chamonix (Haute-Savoie).

Trente ans après l’adoption, le 9 janvier 1985, de la loi relative au développement et à la protection de la montagne, Manuel Valls appelle donc à franchir « une étape supplémentaire dans la construction de la ‘nouvelle France des territoires' », en lançant cet « acte II » de la loi Montagne.

Une nouvelle étape qui se traduira notamment par un projet de loi attendu en 2016 au Parlement, et qui devrait s’appuyer sur les propositions formulées début septembre par les députées Annie Genevard (LR, Doubs) et Bernadette Laclais (SRC, Savoie), missionnées sur la question par Matignon.

Outre des aspects économiques, touristiques, numériques, scolaires ou encore relatifs à la santé, la feuille de route prévoit tout un volet de mesures portant sur l’urbanisme, sur la transition énergétique et sur les normes, sans encore préciser celles qui relèvent du domaine législatif et celles d’ordre réglementaire.

 

Une circulaire sur l’application des dispositifs d’urbanismes à venir début 2016

 

Ainsi, concernant l’aménagement du territoire, le gouvernement entend « limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles ».

Pour ce faire, il va notamment élaborer au premier semestre 2016 « une nouvelle circulaire relative à l’application des dispositifs...

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