Logement

« Mon successeur devra soutenir les politiques engagées actuellement », Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Gouvernement

Projet de loi de finances, rénovation énergétique, construction, nouveau label environnemental… L’heure n’est pas encore au bilan pour la ministre du Logement.

417 00 permis de construire ont été accordés sur les 12 derniers mois. Que faut-il faire de plus pour atteindre l’objectif affiché des 500 000 unités ?

Emmanuelle Cosse : En matière de logement, nous avons intérêt à fixer des objectifs. Cela permet de booster toute la chaîne des acteurs, et de juger de nos capacités à les atteindre. Cela a été particulièrement utile en 2012, quand le secteur se portait mal. Pour autant, ce n’est pas parce que l’on se fixe des objectifs que, sur le terrain, les professionnels disposent du foncier, décrochent les permis de construire, etc. L’Etat doit donc être à leur côté pour les y aider.

Notre appareil de production nous permet de produire 430 000 logements. Pour aller plus vite, il ne faut pas couper la dynamique. Si, aujourd’hui, nous atteignons ce chiffre de 417 000 permis de construire accordés, c’est parce que le secteur bénéficie d’outils stables (financement du logement social, PTZ, dispositif d’investissement locatif, visibilité législative et réglementaire etc.). Pour maintenir ce niveau de production, il faut pérenniser ces outils.

Nous devons également travailler sur la question des recours qui ralentissent le rythme des livraisons. Les récentes modifications législatives commencent à porter leurs fruits mais restent insuffisantes. Nous devons sauvegarder le droit de recours tout en étant capables de faire le tri plus rapidement pour retoquer les recours abusifs. Pour y parvenir, nous disposons de plusieurs options : création d’une juridiction spécialisée, réforme du droit d’urgence, etc. Les arbitrages sont en cours. En parallèle, plus nous formerons les collectivités dans l’instruction des permis de construire, plus les autorisations administratives seront solides. De leur côté, les professionnels ne doivent pas transiger face aux auteurs des recours considérés comme abusifs, il faut mettre fin à ces pratiques. Le droit doit reprendre le dessus.

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