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Modification dans les qualifications

Le Gouvernement sortant a publié un décret relatif aux qualifications professionnelles, dans le cadre de la loi Sapin II. Il transpose en droit français l’exigence européenne relative aux qualifications partielles : plus besoin de détenir la qualification dans l’ensemble d’un métier pour exercer une petite partie d’une profession. Autre nouveauté, l’absence d’exigence de qualification pour les activités connexes.

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