Règles d'urbanisme

Modernisation du règlement du PLU : les principales mesures du projet de décret

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Urbanisme - aménagement urbain

Sylvia Pinel, ministre du Logement a présenté aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la réforme du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) dans la matinée du jeudi 22 octobre. Ces évolutions seront portées par un décret pris en application de la loi Alur qui devrait être publié d’ici la fin de l’année.

Dans le cadre de la refonte du Code de l’urbanisme, le ministère du Logement a préparé un projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre 1er portant sur l’utilisation des sols et les documents d’urbanisme. Le texte est actuellement devant le Conseil d’Etat (obligatoirement consulté sur les projets de décret pris en application d’une loi – en l’occurrence la loi Alur). Le projet de texte prévoit de transformer le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) pour permettre « de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires », explique le ministère. Pour rappel, le règlement du PLU décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables (desserte, hauteur, stationnement, etc.).

Voici, en détail, l’ensemble des mesures attendues.

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