Social

Mobilisation dans l’Hérault sur la lutte contre la fraude au détachement

Mots clés : Droit du travail - Etat et collectivités locales

Dans l’Hérault, la lutte contre la fraude au détachement fait l’objet d’une mobilisation conjointe des services de l’Etat et des acteurs de la construction. Au cours de la seule année 2016, près de 1 200 contrôles ont été réalisés par les services de l’inspection du travail, dont 225 portant sur le détachement de main-d’œuvre. Mesure emblématique de l’action engagée: le préfet a stoppé, fin août, pour une période de trois mois, six chantiers résidentiels pour cause de fraude au détachement.

Promoteurs, entrepreneurs, architectes, distributeurs de matériaux, agents immobiliers: les responsables des différentes des branches professionnelles liées au BTP étaient présents lundi 20 février autour du préfet de l’Hérault, Pierre Pouëssel, à l’occasion d’un dîner-débat organisé par le Cobaty Montpellier Méditerranée et la FFB Hérault sur le thème «fraude au détachement et concurrence déloyale». «L’Hérault a été, en 2010, parmi les premiers départements touchés par le détachement illégal de main-d’œuvre, commente Thierry Ducros, président de la FFB Hérault. Il a été aussi l’un des premiers à le dénoncer. Il y a aujourd’hui une prise de conscience collective autour de cette problématique et nous constatons de réelles avancées. L’Hérault est l’unique département en France à avoir mis en place une commission départementale de vigilance BTP. Cette instance de concertation réunit les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs de la profession, y compris des organisations syndicales ouvrières. Des fiches de signalement ont été remises à tous les acteurs de la profession pour faciliter les signalements auprès des services de l’Etat. Nous avons aussi dans ce département des inspecteurs du travail qui, sur la base du volontariat, se déplacent sur les chantiers y compris le week-end.»

 

Six chantiers à l’arrêt

 

Le préfet de l’Hérault, Pierre Pouëssel, salue lui aussi l’activité des services de l’inspection du travail, qui va «très au-delà des objectifs fixés au niveau national», et souligne «l’extraordinaire et nécessaire collaboration» entre l’Etat et les professionnels. «Ce travail de collaboration, assez novateur, est à mon avis un des facteurs clés du succès des actions entreprises, dit-il. Il est extrêmement important de conjuguer nos efforts et de faire circuler le renseignement pour pouvoir agir.»

Quelques chiffres témoignent de cette activité. En 2016, les services de l’inspection du travail ont effectué 1 190 contrôles dont 225 concernaient spécifiquement les travailleurs détachés. Ainsi, 41 sanctions administratives ont été prononcées pour défaut de déclaration, dont 19 pour le BTP. Les amendes administratives ont porté sur un total de 200.000 euros, dont 80.000 euros ont été notifiés. La sanction la plus spectaculaire a conduit, fin août 2016, à l’arrêt de six chantiers résidentiels autour de Montpellier pour une durée de trois mois. La décision, prise par le préfet de l’Hérault, au terme de six mois d’enquête de l’inspection du travail, visait une entreprise de gros œuvre de Perpignan, Armatures Construction, et une agence d’intérim portugaise, Norteman LDA, qui faisait travailler en France 130 salariés portugais détachés. «L’enquête a révélé que l’entreprise de travail temporaire était en fait une coquille vide qui n’avait pas d’activité au Portugal et qui importait en France des travailleurs portugais au bénéfice exclusif de l’entreprise de gros œuvre concernée, détaille Pierre Pouëssel. Elle a montré aussi que le dirigeant de l’entreprise de gros œuvre en question était le principal actionnaire de la société de travail temporaire.» L’affaire fait aujourd’hui l’objet d’une procédure pénale.

 

Liste noire

 

Si la lutte contre la fraude au détachement a donné lieu à des décisions administratives, les sanctions pénales sont plus rares. «La sanction pénale souffre des difficultés de la justice pénale, déplore l’avocat Gilles Gauer. Montpellier devrait compter 22 magistrats compte tenu de sa population, ils sont en réalité 14. Cette pénurie entraîne des délais importants dans la mise en œuvre des lois. Entre-temps, les entreprises concernées ont souvent disparu.»

Les sanctions prises ne sont en outre pas toujours suivies d’effet. Une entreprise a ainsi été récemment condamnée par le tribunal correctionnel de Montpellier à se faire inscrire sur la «liste noire» des entreprises condamnées pour travail illégal, instituée par la loi Savary du 10 juillet 2014. Mais cette liste n’apparaît pas encore sur le site du ministère du Travail.

 

A quel prix ?

 

L’efficacité de la lutte contre la fraude au détachement repose également sur une obligation de vigilance faite aux entreprises et aux maîtres d’ouvrage portant sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitance. Xavier Bringer, président de la Fédération régionale des promoteurs constructeurs (FPI) Occitanie Méditerranée, a quant à lui mis le doigt sur l’une des racines du problème: «Quel prix sommes-nous prêts à payer pour construire des logements ou des lycées ? interroge-t-il. Pourquoi un certain nombre de maîtres d’ouvrage sont-ils entraînés à aller vers les prix les plus bas ? Lorsque nous lançons un programme de logements, nous prenons en compte toutes une série d’éléments qui s’intègrent dans une économie générale. Parfois, nous, comme d’autres, avons été un peu trop loin dans la modulation de cette économie générale.»

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X