Commande publique

Midi-Pyrénées: Etat et collectivités facilitent l’accès à leurs marchés

Mots clés :

Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

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Etat et collectivités locales

Toulouse Métropole a adopté le 13 novembre son «small business act». Le dispositif d’accès plus facile des entreprises locales à la commande publique avait été présenté à Toulouse, la veille, par le président de la communauté urbaine dans le cadre des premières assises régionales de la commande publique organisées par la préfecture de région, le conseil régional et la FRTP de Midi-Pyrénées.

Réunis le 13 novembre en conseil communautaire pour le débat d’orientations budgétaires, les élus de la communauté urbaine Toulouse Métropole ont adopté le «small business act» ou la charte locale de la commande publique en même temps que le principe d’un plan d’investissements annuel de 240 millions d’euros.

 

Avance de 30%

 

Invité à assister aux assises régionales de la commande publique, organisée par la préfecture de la région Midi-Pyrénées le 12 novembre à Toulouse, Jean-Luc Moudenc, président de la communauté urbaine et maire de Toulouse, déclarait devant une assemblée d’une centaine de chefs d’entreprises de travaux publics et de donneurs d’ordre: «Applicable à partir du 1er janvier 2015, le document prévoit comme principale disposition de faire une avance de 30%, sans garantie, aux entreprises qui décrochent un marché inférieur ou égal à 300 000 euros». Pour les entreprises du BTP, l’avance pourra concerner, par lot, les marchés d’un million d’euros. Par ailleurs, Toulouse Métropole s’engage à ne pas exiger des PME «plus de qualifications que nécessaires», à privilégier l’allotissement et le groupement avec mandataire solidaire.

La Société de la mobilité de l’agglomération toulousaine (Smat), la société d’économie mixte d’aménagement Oppidea ainsi que les délégataires de Toulouse Métropole devront appliquer la charte rédigée en concertation avec les organisations professionnelles: «Le document de sept pages résulte de la volonté d’optimiser toutes les dispositions légales du code des marchés publics et du Grenelle de l’environnement», a précisé l’élu.

 

En savoir plus

Pour consulter le «small business act», cliquez ici.

 

Démarche portée par l’Etat

 

Le «small business act» toulousain inspiré d’un dispositif applicable aux Etats-Unis depuis les années 1950 pour faciliter l’accès aux marchés des PME, s’inscrit dans une démarche portée par la préfecture de la région Midi-Pyrénées: «Notre région est engagée depuis 2013 dans cette démarche d’évolution de la commande publique. Les services de l’Etat accordent ainsi à tout lauréat d’un marché public inférieur à 300 000 euros une avance de 20% du montant du marché sans aucune demande de garanties», a déclaré Renaud Fournalès, secrétaire général adjoint pour les affaires régionales à la préfecture de Midi-Pyrénées. «Le but n’est pas de favoriser les entreprises locales, mais de leur faciliter l’accès à la commande publique dont dépendent à plus de 70% les entreprises des travaux publics. Cela passe aussi par la publication des offres sur une plate-forme unique, la simplification des marchés, l’allotissement, des pénalités plafonnées et motivées», a-t-il ajouté.

 

Club des acheteurs publics

 

La prochaine étape sera de créer une habitude d’échanges entre les acheteurs publics, les entreprises et l’Etat, compétent en matière de contrôle de légalité. La préfecture du Lot a déjà franchi le pas en créant un club des acheteurs publics, mettant autour de la même table les hôpitaux, les bailleurs sociaux, les collectivités…

Initiateur de ces premières assises régionales de la commande publique organisées en partenariat avec le conseil régional de Midi-Pyrénées et la fédération régionale des travaux publics, le préfet de région Pascal Mailhos souhaite que toutes les collectivités soient désormais engagées dans la même démarche. L’Etat programme ainsi des assises départementales en 2015.

 

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